Finances publiques

21137 mots 85 pages
FINANCES PUBLIQUES

SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS
Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget.
Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere).
Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives.
Lien aussi avec des disciplines non juridiques : l’economie – lorskun gvt bati un budget ; la sociologie politique
? des limites des frontieres : on parle d’admi publique, personne publique ne corresponderait plus a la réalité
Admi publique ≠ pers publique
Il y a aussi les finances de la protection sociales, pendant lgt on expliquer que c finances n’avaient rien avoir avec les finances publiques car c dernieres n’étaient que pour les pers morale. La protection sociale étaient pour des pers de droit prive donc ca ne nous concerne pas. Au fil du temps, depuis une 50aine d’année c passer un certain nb d’événement j qui ont fait que ce type d’approche n’était pas possible. Le Conseil Constitutionnel a dit qu’elle peuvent être considerees comme des charges publiques.  depuis 70 il y a eu une fiscalisation croissante de c finances. Les 2/3 des recettes c des cotisations sociales. Depuis la CSG (contribution sociale generalisee) voter par le Parlement c un impot – c organisme sont en partie financer par des impots. Avec le traite de Maastricht, on dit que pour avoir l’euro il faut que le deficit de ces pays ne soit pas superieur a 3% de leur PIB.
Admi public au sens de l’UE: état ; CT ; organisme de protection sociale
Qd on parle de deficit public on parle du deficit de l’état, des CT et des organisme de protection sociale
Avec la révision constit de 96, creation des loi de financement de la sécurité sociale.
La question des entreprises publiques : est ce que

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