Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

o 2.1 Préhistoire, Protohistoire et Antiquité o 2.2 Naissance, crises et transformations du Royaume de France au Moyen Âge o 2.3 Renaissance et absolutisme (XVIe-XVIIIe siècle) o 2.4 Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) o 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales o 2.6 La France depuis la Libération * 3 Politique et administration o 3.1 Organisation des pouvoirs o 3.2 Découpage territorial et

des individus, rien ne justifiant qu'un individu ou une partie quelconque d'un groupe social ne dispose a priori du pouvoir de déterminer la forme d'organisation sociale à laquelle la population sera soumise. Il a été « inventé » en France le 17 juin 1789 lorsque le Tiers Etat se reconnaît le droit imprescriptible de représenter la Nation puis, lors du Serment du jeu de Paume, s'octroie la capacité constituante. Ces actes accomplis au nom du peuple français ont pour conséquence essentielle de conférer

personnalité des dirigeant et leur fonction de dirigeant. L' autorité politique apparaît quand il y a cette distinction. D) La question de reconnaissance C' est un acte individuel ou collectif discrétionnaire qui peut faire l' objet d' une déclaration particulière ou qui peut être implicite. Il ne faut pas confondre la reconnaissance de l' Etat et la reconnaissance du gouvernement. C' est le fait de conclure des traités et d' avoir des relations conventionnelles ( ou diplomatique ). Les effets

chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel

soumises au respect des règles incluses dans la Constitution. Le droit constitutionnel s’est donc juridictionnalisé. Louis FAVOREU a beaucoup commenté la jurisprudence Française.   PLAN DU COURS :   2 parties : - Théorie générale et Droit comparé (semestre 1) - Droit Constitutionnel Français (semestre 2)   La théorie générale comporte 4 chapitres -          l’Etat, qui est le cadre juridique du Droit constitutionnel, surtout pour décrire les différentes formes d’Etat (Etat Unitaire et

quelle façon ; une constitution est un document qui va s’attacher à séparer les pouvoirs et de cette séparation résultera la liberté (idée qui nait chez Montesquieu). C’est cette conception qui s’impose à la révolution française et en résulte la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Art 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoir déterminée, n’a point de constitution. Une constitution est un document qui assure la séparation des

l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens (pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’État. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. À partir de 1789, et la 2ème Constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1es écoles de droit où seront enseignés « les rudiments du droit

tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de

dans l'intérêt de l'État ..................104 A. L’intégrité de l’Etat......................................................................104 B. La continuité de l’Etat..................................................................104 Chapitre 3 1789-1814 : Naissance de l’ordre juridique contemporain .......... 106 Section 1 : Le renouvellement dans la conception du droit à la fin du XVIIIe siècle..................................................................................................

et Aristote] Si l’on a beaucoup parlé du modèle de la démocratie grecque, ce n’est pas sans lien avec la fonction de ceux qui gouverne et la limitation du pouvoir au nom de tel et tel valeurs. Dans l’esprit de nombreux auteurs, tout a commencé en 1789. Lorsqu’on adopte une démarche d’historien, on ne peut pas considérer que la réflexion de la constitution ou la limite du pouvoir des gouvernants ne vient pas d’hier, il est beaucoup plus ancien. On pourrait extraire des ouvrages de Platon et Aristote