Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

organise la Terreur). Le pouvoir est très concentré malgré la séparation des pouvoirs. En août 1792, les ministres sont chassés et remplacés par des comités. On est presque dans un État autocratique (forme de gouvernement). La constitution de l'an I (1793) est une constitution qui n'a jamais été appliqué. Rédigée par la Convention mais jamais votée au profit du Salut public. Mais ce texte établit un équilibre entre les pouvoirs. Mais toujours en faveur de l'Assemblée. Il est proche du régime conventionnel

tenterons, donc, de résumer les principaux évènements de ce siècle dans ce tableau : 1789 La Révolution française. À la suite d'une crise financière, Louis XVI convoque les États généraux (les représentants du peuple, de la noblesse et du clergé) pour trouver une solution. 17- 06-1789 Le tiers État (le peuple) crée une Assemblée nationale. Sur l'ordre du Roi, la noblesse se joint à cette assemblée. 9- 07- 1789 L'Assemblée devient Constituante (prépare la Constitution) et enlève tout pouvoir

texte : -aspect institutionnel (concentration pouvoir dans les mains d’une assemblée unique) -aspect matériel (la présence d’une déclaration des droits qui insiste sur les droits sociaux au détriment des libertés traditionnels) Le MRP qui représente le centre droit, et donc l’opposition dénonce le caractère communiste du texte en instant à la fois sur la déclaration qui ne garantit pas le droit de propriété et sur la domination d’une future assemblée qui remet en cause la séparation des pouvoirs

constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions

en principe faite à l’unanimité, il est plus pratique qu’elle relève du principe majoritaire. Dans l’histoire constitutionnelle française, le principe de la souveraineté populaire a été proclamé deux fois : en particulier, dans la Constitution de 1793. Cette constitution prévoyait en effet de donner de véritables pouvoirs aux citoyens. Les citoyens pouvant voter, n’avaient plus à payer d’impôts pour devenir électeurs. Le suffrage était direct : les citoyens votaient et élisaient leur député sans

l’absolutisme religieux et politique qu’il dénonça dans les nombreux articles philosophiques qu’il écrivit pour l’Encyclopédie avec Diderot avec qui il se fâcha. Condorcet est né 1743 dans une famille noble. Il est appelé en politique par Turgot en 1774. En 1789, lors de la Révolution Française, il fut un grand défenseur de nombreuses causes libérales et espérait une reconstruction rationaliste de la société. Condorcet, Girondin comme Danton, s’opposa aux Jacobins de Robespierre. Beaumarchais était un noble

consultations, mais aussi des commentaires sur le droit en vigueur, civil et prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques : il s’agit d’abord d’exposer les règles, telles qu’elles apparaissent dans les divers rapports de droit, puis de les classer, de les comparer, éventuellement de les hiérarchiser. Rien de rigide, cependant, ni de systématique : c’est Cicéron qui a le mieux défini le rôle des jurisconsultes en disant qu’il leur revenait de « transformer le droit en art ». Mais cet art n’est pas seulement

• La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée.

traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ; Locke) : consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement de la Renaissance). Processus d’institutionnalisation du pouvoir, que l’on cherche à rendre

EN générale, la cause est conduite par un ou les deux conjoints. Une fois que l’action est conduite, le promoteur de justice. Peut engager l’affaire. Il pourra attaquer le mariage des lors que la nullité et publiquement annoncée. Preuve : les déclarations des parties, les document écrit publique, éléments de droit privé (lettres, etc.), preuves testimoniales, expertises (psychopathologique). Les juges délibèrent. La sentence est rendue par 3 juges, chaque juge rédige un Vertum, on récupère les