Comparer Les Notions De Confédération D états Et D état Fédéral

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs différentes matières. Le droit constitutionnel ce n’est pas que du droit, il s’alimente aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie…

principalement les Etats, les organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales, tels qu'ils s'expriment dans les relations internationales. Le droit public international est un droit de coordination, c'est-à-dire un droit qui ne peut s'appliquer aux autres sujets qu'avec leur accord. En effet, les relations internationales sont fondées sur le principe de l'égalité des Etats impliquant par là celui de la non immixtion d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat. 2. Les

les élections européennes de 2009. Très peu de temps avant la construction communautaire, on assiste à la création de plusieurs organisations de coopération qui rassemble des états européens : des organisations de coopération à caractère militaire (Union Européenne Occidentale créé en 1948 ; OTAN qui associe des états européens avec les USA et le Canada). L'Organisation Européenne de Coopération Economique créé en 1948 devenu aujourd'hui l'Organisation Communautaire de Développement Economique

dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

principalement les Etats, les organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales, tels qu'ils s'expriment dans les relations internationales. Le droit public international est un droit de coordination, c'est-à-dire un droit qui ne peut s'appliquer aux autres sujets qu'avec leur accord. En effet, les relations internationales sont fondées sur le principe de l'égalité des Etats impliquant par là celui de la non immixtion d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat. 2. Les rameaux

L’auteur remercie sincèrement le Professeur Otto PFERSMANN, qui lui fait l’honneur d’être son directeur de recherches depuis le mémoire de DEA. Cette contribution reprend les travaux effectués dans le cadre du mémoire du DEA de Droit public comparé des Etats européens, soutenu publiquement le 10 septembre 2003 à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne. De nombreuses sources ayant permis l’élaboration de cette analyse sont dans la langue de Goethe. Afin de répondre à une exigence pratique, elles

avoir des causes très divers: le suicide est lié a un degré d'intégration dans la société. Il rajoute la notion d'anomie: manque de loi social. État de trouble , abs de repère et d'intégration. Il compare taux de suicide dans les différents pays:il conclu que le suicide est un phénomène social , finalement , plus vraiment acte individuel. Les facteurs du suicides sont multiples ( sexes, religion, état civil...)Variable intervenante: facteur pas dans la stat qui intervient et que l'on peut quantifier.

formes du pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’elles évoluent. b. La forme patrimoniale : elle correspond