Comparer Les Notions De Confédération D états Et D état Fédéral

Titre 2 : Le droit dans l’espace Le droit comparé est une des sciences du droit. Les comparistes observent le fait qu’il y a des formes variées de droits dans le monde. Cette variété n’est que relative car il y a une immense influence du droit romain si bien que le monde entier se subdivise en 2 grands groupes : le groupe influencé par le droit romain et le groupe influencé par le droit anglais. Certes il y a l’influence des civilisations, des religions ou des idéologies (ex : le droit indien

pourquoi le principe se voit extirpé des musées poussiéreux où il se trouvait relégué. L'idée de subsidiarité repose sur une anthropologie 1. Comme on sait, la notion de « bien commun » est utilisée par la pensée antique et médiévale pour désigner un « bien » jugé objectif par une société organique, conçue comme une communauté. La notion d'intérêt général, notamment conceptualisée chez Rousseau, remplace la première pour s'adapter à la société moderne : société qui ne se reconnaît pas de « bien

1 : Les formes du pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’elles évoluent. b. La forme patrimoniale : elle correspond

L’appel à la peur influence-t-il la perception d’un message politique ? TABLE DES MATIERES 1. Introduction 3 2. Question de départ 4 3. Elaboration théorique du problème 4 3.1. Développement des présupposés 4 3.2. Etat de la question 4 3.2.1. L’appel à la peur 4 3.2.2. La peur 5 3.2.3. La communication 6 3.2.4. La source 6 3.2.5. Le message 7 3.2.6. Le récepteur 7 4. Enoncé de l’hypothèse 8 4.1. Générale 8 4.2. Opérationnelle 8 5. Méthodologie

définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire

Suisse Art 9 Pacte I : ne confère pas aux particuliers des droits subjectifs Objectifs: 1. connaître les catégories de D fondamentaux, le champs d'application, leurs restrictions (attention au principe de proportionnalité) 2. Reprendre certaines notion, telle que de "constitution", quels liens les droits fondamentaux entretiennent-ils avec les droits constitutionnels, le rang des D fonda dans l'ordre constitutionnel suisse 3. Comment assurer le respect des D fondamentaux: attention domaine largement

CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces

universitaires en littérature française, en philosophie, en théologie et en politique. Il a obtenu un Ph.D de l'Université Harvard en 1971. Il a publié des articles de revue et collaboré à des ouvrages sur le nationalisme, la politique étrangère des États-Unis et les relations canado-américaines. Il a aussi dispensé des cours et prononcé des conférences sur ces sujets dans plusieurs universités au Canada et ailleurs. Louis Balthazar, Bilan du nationalisme au Québec (1986) 8 Introduction

finalement refusée. De Gaulle mène une politique d’opposition face à l’Europe : « politique européenne française ». De Gaulle, alors au pouvoir, désire une Europe Européenne, une Europe qui peut être un tremplin pour la France. Il veut une Europe des Etats, une Europe des Peuples, des relations bilatérales partant de la France. Privilégie le lien Franco-Allemand -> Traité de L’Elysée; All et Fr mettent en commun leur avenir le HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/22_janvier" \o "22 janvier"22 HYPERLINK

juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de