Comparer Les Notions De Confédération D états Et D état Fédéral

sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif = essayer de mieux comprendre l’environnement international, de s’inscrire dans cadre européen, comprendre les relations qu’à les différents états européens entre eux. Constat de la diversité des organisations européennes : UE n’est pas la seule organisation E il faut l’étudier ds un système de réseau de toutes les organisations E. On a le conseil de l’Europe connu grâce à la Convention de

bourgeois et les autres. 1848 l’Etat fédéral est confronté à la nécessité d’accorder des droits civils aux personnes sans patrie. Habitants pas considérés comme étrangers mais si pas de commune d’origine en 1850 on leur accorde une bourgeoisie communale. Vaud et valais réticents à l égard de cette loi on veut limiter son cercle de bourgeoisie. Dès lors tous les hommes suisses se retrouvent avec une citoyenneté politique à niveau communal, cantonal et fédéral. Il y a un strict minimum pour tout le

entre les droits de l’Homme et les droits à … ( ex : environnement, consommation…) La notion de liberté publique est d’une apparente clarté : elle disparait lorsqu’on s’efforce de l’étudier comme objet juridique. Même si au niveau universitaire, cette notion est d’apparition très récente (à partir de 1962). L’objet de ces libertés doit être définit avec précision. Comme souvent le législateur utilise des notions en se gardant de bien les définir. La réforme de 1997 a remplacé « liberté publique »

communisme : marier le vert et le rouge 18. Le conflit israélo-arabe : jihad et propagande 1) 2) 3) 4) 5) 6) Le mythe du colon sioniste Les raisons de la haine arabe d’Israël Retournement de l’URSS contre Israël Propagande et clichés Accords d’Oslo Un seul Etat en Palestine : mythes et réalités 19. Les conquêtes de l’islam en Europe 20. Exemples et comparatifs internationaux 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) Angleterre Allemagne Autriche Suède Belgique Canada France Suisse Italie Pays-Bas

➢ Polis : contrée, cité, réunion des citoyens qui forment la ville. ➢ Politeia : Etat, constitution, régimes politiques, citoyenneté. ➢ Politika : chose politique et civique de la souveraineté. ➢ Politike : art de la politique. Actuellement, dans le dictionnaire, la politique est : « la connaissance de tous ce qui a rapport à l’art de gouverner un Etat et de diriger ses relations extérieures ». Ce terme se lie également aux affaires publiques des évènements

est occupé par les Francs en 534 : Genève est incorporée à la monarchie mérovingienne, puis à l'Empire carolingien. La désagrégation de ce dernier, au IX e siècle, voit naître le Second royaume de Bourgogne, auquel Genève appartient. En 1032, cet Etat passe aux empereurs germaniques. En droit, Genève dépend désormais de l'Empire ; en fait, depuis le XI e siècle et jusqu'à la Réforme, elle est gouvernée par ses évêques devenus seigneurs de la ville. Genève reste une localité secondaire jusqu'à

pensée judéo-chrétienne : Lorsqu'en mai 89 les Etats généraux vont se proclamer Assemblée nationale constituante, ils sont composés de trois corps : noblesse, clergé et tiers-Etat. Sieyès : « Qu'est-ce que le tiers-Etat ? Qu'est-il ? Rien. Que veut-il être ? Tout. » Louis XVI accepte, après de longs débats politiques, que le vote au niveau des Etats généraux ne se fasse plus par corps mais par tête (une voix par député). A l'époque, le tiers-Etat a deux fois plus de voix que les autres. Une des

of the first collection of studies, The Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law and Canadian Bijuralism, aroused keen interest in the legal community across Canada and even beyond our borders. That first publication, written by university professors and other experts in civil law, laid the groundwork for an indepth reflection on the special nature of Canadian bijuralism and the relationship between civil law and federal legislation. Since then, within the Department of Justice

sidérurgie et les industries nouvelles. L'idéologie concurrentielle va entraîner l'apparition d'un mouvement d'anti-concentration(anti trust) en utilisant le Shermann Act(origine de la liberté du commerce entre Etats des USA 1860), va être utilisé pour dire que les trust entravent le commerce entre Etats; ça va entraîner des modifications des formes juridiques de la concentration, apparition formes antitrust; pools sont condamnés mais vont renaître sous la forme de holdings. Et va falloir attendre la présidence

 Licence I – AES – Année 2008-2009 Plan du cours de madame Carpi-Petit suivi de la dernière partie du cours INTRODUCTION Section 1 : La définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1