Comparer Pacs Mariage Et Concubinage

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DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un même

Ces dernières années la famille a évolué et, l’union libre, la cohabitation ainsi que la mariage homosexuel représentent des faits de société certains. Cette évolution a conduit un certain nombre d’états de plus en plus nombreux à réglementer ces différentes cohabitations. Ainsi la première loi relative au partenariat a été adoptée au Danemark en 1989 puis par la Norvège (1993), la suède (1994), l’Islande (1996), les pays bas (1998) les régions de Catalogne et d’Aragon en Espagne (1998), l’Allemagne

fonction des caractères communs qu’elle présente. Pourquoi classer les règles de droit ? La raison du classement est que le droit à vocation à régir des relations humaines très diverses. Les règles de droit ne doivent pas être identiques. exemple : le mariage et le commerce ont des règles différentes même s’il s’agit dans les deux cas de l’association de deux personnes. Les divisions du droit consistent à rationaliser le faisceau de règles qui gouvernent les relations humaines dans la société. Comment

qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences. Parmi les définitions les plus courantes, on a pu considérer la famille comme « un ensemble de personnes descendants d'un auteur commun rattachées entre elles par le mariage et l'affiliation » ou encore comme « un groupe de personnes vivants sous le même toit ». Toutefois, l'enjeu n'est de définir la famille mais d'étudier les liens que crée le droit. De plus, on s'accorde sur l'importance de la famille qu'importe la

du code de la nationalité française , ... » · L’arrêt possède-t-il un chapeau ? (Facultatif mais s’il y a c’est que c’est un arrêt de principe)· Oui « attendu que la cour d’appel ...  »Faits : Premier mariage établi puis loi autorisant la nationalité par mariage (sans rétroactivité) mais 6 ans plus tard divorce puis remariage dans la même année dans le but d’obtenir la nationalité.Procédure : M. T assigne le procureur de la république en vue de faire reconnaitre qu’il avait acquis

1 : Droits légaux sans organisation ..................................................................................8 §. 1 Dévolution successorale légale dans le cadre d’un remariage ......................................8 §. 2 En cas de pacs ou de concubinage ...............................................................................10 Section 2 : Mise en place d’une organisation .....................................................................13 A) Protection du partenaire de vie par la

personne en ligne colaterla on compte un degré à chaque fois pr chaque auteur commun . En ligne colaterla le fr et sr sont parents au 2 degré . A coté des liens de parenté ,il fo composer des liens d alliance . B)DES LIENS D ALLIANCE suppose de mariage a savoir entre les epoux qui donne naissance a un liens d alliance qu on appele liens conjugale ,le terme conjoint se fait reference a de terme marié. Les liens d alliance doit etre envisagé non slm entre epoux mais aussi a l egard des parents

transmettre son nom à son enfant. Le nom de famille peut traduire une double appartenance. A la base, l’attribution des noms était liée à l’usage (boiteux, de la mare…), puis il s’est stabilisé. Aujourd’hui, il est utilisé pour la filiation ou le mariage. I : Eléments du nom et du prénom A : Les éléments essentiels du nom et du prénom  Nom : A l’origine, l’individu n’avait qu’un seul nom : Ex : Adam, Eve, Moïse… Celui-ci avait une signification mystique. Il est ensuite devenu familial :

familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs