Comparer Préfet Et Maire

à 3,9 % du PIB. Il faut ajouter le déficit de la sécurité sociale, qui est d’environ 15 milliards d’euros ; il faut aussi ajouter les 26 milliards d’euros du plan de relance du gouvernement. La dette publique en 2009 atteindra 69 % du PIB. Pour comparer avec les Etats Unis : en 2008, le déficit était 455 milliards de dollars soit 3,3 % du PIB. En 2009, le déficit pourrait atteindre 1200 milliards de dollars soit 8,3 % du PIB. III- Le cadre juridique des finances publiques A) Le cadre juridique

troubler l’ordre public international. Exemple : crime de guerre, crime contre l’humanité, terrorisme, trafic internationaux d’être humains, de stupéfiants, piraterie … Il y a des juridictions internationales, TPI, la CPI. • Le droit pénal comparé : branche du droit criminel qui étudie les systèmes pénaux étrangers (permet de mieux connaître la procédure pénale de pays étrangers). Le cas échéant, cela permet d’améliorer le système français en copiant, en s’inspirant les solutions étrangères

fonctionnaires territoriaux mais ils n’ont pas de cadre d’emplois, c’est un corps. - Statut du corps départemental des sapeurs pompiers professionnels qui est déterminé par le CGCT. Ce sont des fonctionnaires territoriaux largement managés par l’Etat-préfet. Les fonctionnaires hospitaliers De même que le statut général de 1983/1986 a marqué un tournant pour la FPT, il a aussi marqué un tournant pour la FPH qu’il a créée de toute pièce. Loi du 9 janvier 1986 arrive assez tardivement : pourquoi ? Très

française a très profondément imprégné la tradition constitutionnelle républicaine française. Esmein est le premier à avoir construit la discipline dans le cadre républicain. Auteur de l'ouvrage «  les éléments du droit constitutionnel français et comparé ». Il définit l'état → «  l'état est la personnification juridique d'une nation » «  l'état est aussi la traduction juridique de l'idée de patrie, il résume tous les devoirs et tous les droits qui s'y rattache ». L'état pour Esmein s'identifie purement

faux problème, car c’est l’UE qui va accorder finalement les aides). Pour devenir membre de la communauté économique européenne, il faut remplir des conditions économiques et financières : - S’engager concernant le déficit : chaque année on va comparer le montant d’argent qu’un état reçoit et qu’il dépense. Si l’état dépense plus qu’il ne reçoit (c’est le cas en général), cette différence va constituer son déficit annuel. Exemple : selon le budget français est prévu 221 M de recettes pour 2015

enfant - 100 000 FF pour chacun des époux, plus une rente mensuelle de 5 000 FF pendant toute la durée de vie de Mathieu Quarez1 - Cf., dans un sens voisin, Cass., 1ère civ. 26 mars 1996, Époux Z… c/ Y…- échec fautif du dépistage de la rubéole. A comparer avec l’arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation : § http://www.lex-publica.com/cgi-bin/lexdata/lexdata.cgi?board=respons_civ (arrêt, conclusions et rapport) ; § http://www.admi.net/jo/20020305/MESX0100092L.html (coup d’arrêt

réunissent une fois par semaine sous la présidence du roi. * Le Conseil d’en haut : il traite des affaires les plus importantes de l’Etat (politique étrangère, la guerre). On y trouve les ministres qu’on appelle les ministres d’Etat. On peut le comparer au conseil des ministres d’aujourd’hui. * Le Conseil des dépêches : le roi y assiste et il est tjrs accompagné du chancelier. Au sein de ce conseil, on prend connaissances des dépêches et on y répond tout de suite en rédigeant des arrêts du Conseil

qui frappe mais on a raccourci le manche ». C’est le pouvoir de l’Etat qui s’exerce sur le département ou la région. L’un des premiers critères est qu’il existe un lien hiérarchique entre l’autorité centrale (Etat) et l’autorité déconcentrée (préfet). Un préfet est un très haut fonctionnaire qui a des pouvoirs importants dans le département ou la région et en même temps il est une autorité fragile directement liée à l’Etat puisqu’il peut être renvoyé ou déplacé du jour au lendemain car c’est l’arme

....................................................................... 3 I / La partialité des membres composant la mission.................................................................... 5 1/ Le Président : André Gérin, député PCF et ancien maire de Vénissieux. ............................. 5 2/ Le vice-président : Georges Mothron, député UMP du Val d’Oise. ......................................... 6 3/ Françoise Hostalier, secrétaire. ......................................................

prospérité (les prix sont en hausse et la hausse signifiant, sur le plan économique, une prospérité). La bourgeoisie aurait conduit le mouvement (aidé par le mouvement des lumières). Jules Michelet : la révolution est le produit de la misère (pauvre). Il compare le peuple à un personnage de la Bible, Job. On assiste à une prospérité de la classe rentière (les nobles) parce qu'ils sont propriétaires de biens fonciers important et propriétaires des sols (le petit peuple ne possédant qu’un tiers des terres