Comparer Regime Presidentiel Et Parlementaire

DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1870 À 1958 On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter dans le temps. De nombreuses caractéristiques contemporaines de la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager les institutions de la IIIème et de la IVème République. CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

mondiale et son modèle de gouvernement est suivi dans de nombreux Etats à travers le monde. Le régime américain est un régime présidentiel est le régime le plus proche de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ce régime ne signifie pas une prépondérance du président mais surtout le fait qu’il soit élu au suffrage universel. Ce mode de scrutin lui donne une grande légitimité. Ce régime est caractérisé par une indépendance quant au mode de nomination et de désignation des pouvoirs

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

la garanti des droits et des libertés des citoyens. A partir de la révolution française on considère que cette conciliation du pouvoir et de la liberté doit résulter d'une constitution. II: Définition droit constitutionnel comparé: Le droit constitutionnel comparé à pour finalité l'étude du phénomène du pouvoir dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes

relations entre les différents États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit la vie et l’activité des assemblées le droit électorale qui fixe les réglés du jeu pour la désignation des représentants. Le droit constitutionnel se prolonge mais se distingue du droit politique et de la science politique. Toute

des autorités parisiennes. La création d'un comité de salut public s'établit alors, dont le chef prône activement le retour de Charles de Gaulle au pouvoir. Dès son arrivée, il saura tirer profit de cette situation alambiquée pour mettre en place un régime lui semblant plus approprié. Comme il le revendiquait lors du discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle cherche à mettre en place un pouvoir exécutif prépondérant. A l'issue de son passage au pouvoir, le statu et les responsabilités du

Droit Constitutionnel Comparé (13/09/10) Théorie et pratique des régimes pô Introduction Selon donnée par Marcel Prelot donné : La Constitution est l’ensemble des institutions grâce auquel s’établie les différentes prérogatives de l’Etat. Une institution pt être organisme ou une règle. Le Droit constit. Est une ensemble de norme qui s’intéressent aux pouv. pô. Ds une société humaine afin de la gérer et de l’organiser. Le Droit constit. C’est le droit qui énonce les conditions par lesqels le

d’établissement : des hypothèses de rupture avec l’ordre antérieur ? Le pouvoir constituant se manifeste en principe dans des hypothèses de rupture avec l’ordre ancien  hypothèses de ruptures possible : création d’un nouvel Etat, révolution, changement de régime, guerre Limites a l’idée d’une rupture : il y a tjr des rèf a l’ordre ancien soit en reprenant une partie de l’héritage soit en contraire en se situant par rapport a lui mais en le rejetant ; les transition constitutionnelle c’est quand il y n’y

gouvernement, administration et opinion publique. INTRODUCTION Depuis la fondation de la IVe République au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement de la France a connu de profondes mutations. L'État central puissant, hérité de l'Ancien Régime et renforcé par la Révolution puis l'Empire, a été contraint de redéfinir son champ et ses moyens d'actions pour s'adapter à un monde en mouvement. Puis, la construction européenne d'une part, l'essor des demandes d'autonomie locale de l'autre ont

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel