Droit constitutionnel

=droit public.
Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention.
France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé.

Intro :
Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est une des division du droit. Dp régit les relation entre les individu entre eux. Alors que dpu s’interèsse au règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat
Dc est une branche du dpu comme dadministratif. Dc étudie les rapport a l’interieure de l’Etat, les rapports entre les organe de l’Etat (exécutif, parlement, judiciaire), s’interesse au rapport entre état et citoyens, entre gouvernant et gouvernés
Dc proche des sciences politiques mais angles d’approche diff car s po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces acteurs politiques
Dc a triple objets :
-instit politique
-plus juridique : la hiérarchie des normes (norme inf ou norme sup) au sommet de laquelle se trouve la Constitution de 1958.
-la protection des droits fondamentaux (DDHC de 1789)

Partie 1 : théorie générale du dc

Titre 1 : le droit de l’Etat

Intro : pk étudier Etat ? car cadre spatiale privilégié au sein duquel s’affronte gouvernant et gouverné, c’est la forme d’organisation de la société et du pouvoir politique.
L’Etat est la condition du dpu. Etat est centre de notre pouvoir mais peut être contesté (rèf a la philo.) il est même menacé par l’émergence d’autre type de pouvoirs (Europe, mouvement indépendantiste…)

Chapitre 1 : la notion d’Etat
Section 1 : l’Etat, une forme particulière d’organisation politique
Etat, au sens moderne du terme, est le résultat d’un processus de