Comparer état Fédéral états Fédérés

entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part un ensemble de coopérations européennes. L’Europe est quelque chose de très divers, il est très intéressant qu’il y ait des liens de coopération entre les Etats d’Europe

symphonie de Beethoven "l'hymne à la joie" * 1 drapeau 4 Chronologie générale : III Jusqu'où l'Europe ? 1- Approfondissement ou élargissement ? Certains pays préféreraient que l'on approfondisse l'Europe vers la forme Fédérale avant d'élargir. Les pays du Nord sont peu favorables à l'approfondissement contrairement à la France et d'autres qui préfèrent approfondir. Seul l'Allemagne favorise les 2 en même temps. 2- Convergence ou éclatement ? Il y a une relative

territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel 2 a.

Droit Constitutionnel Comparé (13/09/10) Théorie et pratique des régimes pô Introduction Selon donnée par Marcel Prelot donné : La Constitution est l’ensemble des institutions grâce auquel s’établie les différentes prérogatives de l’Etat. Une institution pt être organisme ou une règle. Le Droit constit. Est une ensemble de norme qui s’intéressent aux pouv. pô. Ds une société humaine afin de la gérer et de l’organiser. Le Droit constit. C’est le droit qui énonce les conditions par lesqels le

leurs compétences dans le cadre de la loi. La traduction et les critères de cet Etat de droit sont : - la répartition des compétences - la hiérarchie des actes normatifs - l’accès à une justice indépendante L’Etat de droit. De quoi s’agit-il ? Par opposition à un Etat arbitraire, c’est un Etat dans lequel il y a des règles et des procédures. On pourrait parler d’Etat « civilisé ». Il y a un Etat de Droit quand il y a distribution de compétences par une autorité supérieure

démocratisation de leurs régimes, mouvement symbolisé par la demande du suffrage universel. 1848 va donc donner une inspiration particulièrement forte à ce double mouvement de formation des nationalités, et d’insertion des citoyens dans la direction d’un Etats auquel ils prendraient réellement part. Et même si partout la Réaction se fit la plus forte, et si les mouvements semblent échouer, il ne faut pas négliger les avancées que ces révolutions ont permis, ne serait-ce que dans l’évolution des mentalités

Bibliographie p45 Introduction « Le débat fait rage. Les Etats-Unis représentent le dernier pays occidental et démocratique continuant d’appliquer la peine de mort. Presque tous les autres états l’ont aboli jugeant cette pratique indigne et cruelle. Cependant, pourquoi ce grand pays qui prône avant tout la défense des droits de l’Homme et la justice continue de pratiquer la peine de mort? Pourquoi les Etats-Unis ne font pas comme les pays européens qui l’ont tous abolie? Nous parlerons

peuples européens et de préserver leurs diversitée et de faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens, tels le développement durable, les droits de l’homme, l’économie sociale de marché.  I ) - Chronologie des entrées des états membres. L'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vielle idée qui a mis des années à se concrétiser. Retrouvez les grandes étapes de la construction de l'Union Européenne de 1957 à 2007. 1957 : "EUROPE DES 6" L'union

Partie 2 : Dans quelle région investir en inde ? Le Maharashtra : une région attrayante p20 * Ses atouts économiques p21 * Une forte densité de population près du littoral p22 * Un état industriel  p22 * Des infrastructures performantes  p22 * Une politique en faveur de la création d’entreprise p23 * Les principaux secteurs p23 * Mumbai, une ville importante p23 Conclusion Bibliographie

gouvernement a décidé la libéralisation progressive du secteur bancaire, en permettant aux banques privées d’exercer en Inde et les taux d'intérêt sont désormais déterminés par le marché. Par ailleurs, afin d'attirer les capitaux privés, les Etats fédérés indiens se sont lancés dans une concurrence acharnée à coups de mesures toujours plus attractives pour les investisseurs étrangers, notamment institutionnelles. Des efforts restent à accomplir pour la protection de la propriété industrielle et