Compensation écologique

................................................. 25 SECTION II : LA DATION EN PAIEMENT ..................................................... 26 SECTION III : L'IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTER L'OBLIGATION ................... 26 SECTION IV : LA COMPENSATION ............................................................... 26 SECTION V : LA PRESCRIPTION EXTINCTRICE ........................................ 26 Paragraphe Premier : Prescription décennale..............................................

contribuer à apprécier la monnaie nationale, toutes choses étant égales par ailleurs. Le termaillage est plus facile à utiliser à l’intérieur d’un groupe multinational qu’entre des entreprises indépendantes. IV- LA COMPENSATION MULTILATERALE OU NETTING Le système de compensation multilatérale ou netting consiste à réduire les volumes de devises transférées entre des sociétés ayant des transactions réciproques significatives. Cette technique est essentiellement utilisée par des groupes multinationaux

inconditionnel de payer une somme déterminé aux bénéficiaire ou aux détenteurs du chèque en pratique le tireur ( l’acheteur) émet un chèque pour régler le bénéficiaire ( le vendeur), ce dernier, présente le chèque a sa banque qui se charge de la compensation au près de la banque du tireur qui s’appelle le tiré et qui crédite le compte de son client (le vendeur). En autre terme le chèque est donc un ordre écrit inconditionnel donné sans aucune échéance par le tireur au tiré ( la banque de l’importateur)

comptabiliser (crditer/dbiter) les oprations entrante et sortante via SRBM. Ce dernier comprend toutes les oprations entre les banques. SIMT (systme interbancaire marocain de tlcompensation) Avant linstitue dmission mettait en place la chambre de compensation pour changer les cheque les virements et les effets, chaque banque regroupe ses chques pour crditer/dbiter son compte au sein de la BAM. Le SIMT est un systme rseau qui veille transfrer des virements des particuliers. Traitement de virement

cautions pour redevances compensatrices: elles sont accordées aux titulaires de ces marchés pour garantir le versement de la différence existant entre les prix à l’importation et les prix intérieurs des céréales (redevance destinées à la caisse de compensation). 13 . b) Les cautions forestière: Appelées aussi « cautions quart de prix principal » sont délivrées dans le cadre des adjudications de coupes de bois ou de lièges. Elles garantissent à la fois l’achat des coupes par le titulaire et le paiement

pas un système de paiement, mais un mode de transmission des ordres de paiements et de messages, comme le télex. Depuis 2002, ces transmissions s’effectuent par internet (SWIFTNET). Au système de transmission des paiements s’associe le mode de compensation des monnaies. Les transferts peuvent s’effectuer de plusieurs manières. • Via les comptes de correspondants que possède chaque banque dans chaque pays. Ces comptes recensent les avoirs et les dettes dans la devise de la banque. Ils se décomposent

Remise de chèques sur place Compensation entre confrères : Il s’agit des chèques remis par les clients domiciliés et qui sont tirés sur les confrères. A la réception des chèques accompagnés d’un bordereau de remise, le guichetier compare le montant et le nombre de chèques avec le bordereau de remise et remet un accusé au client. A la fin de la journée le guichetier sépare les chèques de leurs bordereaux de remise, les classe par banque et met la griffe de compensation et le cachet d’Attijariwafa

commerce L'utilisation des effets de commerce (lettre de change, billet à ordre et warrant) comme moyens de paiement est traditionnellement répandue entre commerçants. Au terme de l'exercice 2006, le nombre des effets transitant par les chambres de compensation, demeurant stable, a atteint 1,34 millions contre 1,35 millions une année auparavant. Le montant brut correspondant ressort à 81,75 milliards de DH en régression de 5,62% par rapport à l'exercice 2005. La part des effets de commerce dans le montant

financière] 1.3. La Banque de France et les moyens de paiement et les systèmes de règlement La Banque de France est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, des systèmes de règlement de titres et des chambres de compensation d’instruments financiers (La surveillance des systèmes de paiement). La Banque de France tient les comptes des établissements de crédit et gère la branche française du système européen Target qui permet le règlement sécurisé transfrontalier des

________________________________________________________________________ 8 I/ MoneyGram : ___________________________________________________________________________ 8 SECTION II : LE BACK OFFICE : ____________________________________________________ 8 A/ La compensation : ______________________________________________________________________ 8 B/ Emission Chèque de banque : ____________________________________________________________ 9 C/ Emission Chèque certifié ________________________________________________________________