Compensation

clearing / clearing agreement Convention entre Etats destinée à compenser les créances réciproques dans le trafic réglementé des paiements en passant par un office central dans chacun des pays partie à l’accord. En Suisse, l’Office suisse de compensation a assuré ce service des paiements jusqu’en 1978. Accord de consolidation de dettes / Schuldenkonsolidierungsabkommen / accordo di consolidamento / rescheduling agreement Accord portant sur la prorogation du délai de remboursement, notamment

il lie les parties au contrat en vertu du principe traditionnel « pacta sunt servanda ». La conséquence est qu'en cas d'inexécution d'une obligation par le cocontractant débiteur, la partie créancière pourra se prévaloir du contrat pour demander compensation en justice. On dit que le contrat est opposable entre les parties. A contrario, toutes les autres personnes sont considérées comme des tiers au contrat, et ne peuvent en aucun cas être liées par le contrat. C'est ce qu'on appelle l'effet relatif

devient moins lié aux fluctuations boursières et permet une gestion à plus long terme. Manque de transparence Certains magistrats ont lancé des appels pour dénoncer "l'existence de comptes non publiés de clients occultes", dans les chambres de compensation internationales telles que Clearstream, ce qu'ils ont appelé les« boîtes noires » de la mondialisation financière. D'où l'enchérissement du ratio McDonought issu du comité de Bâle II qui définit dans l'un de ses piliers l'exigence de la transparence

utilisé lorsque le tireur n'a plus de formules de chèque, ou que celles-ci lui ont été retirées à la suite d'une interdiction bancaire. Circuit du chèque Etablissement et remise du chèque Bénéficiaire Tireur Remise à l’encaissement Compensation Paiement Présentation du chèque Banque du bénéficiaire Tiré (Banque du tireur) Paiement du chèque Délai de présentation : Pour les chèques payables au Maroc, le délai de présentation au paiement est de : * 8 jours pour un chèque

à offrir des pots-de-vin et le degré de corruption existant dans le pays d'origine Lutte contre la corruption Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. » L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs. Au niveau du Conseil de l'Europe (fondé en

de fournir un système de paiement efficace pour faciliter l’échange des biens, des services et des actifs. Mise en circulation d’instruments de paiement Convertibilité des monnaies Gestion des moyens de paiements Système de paiement et de compensation interbancaire Plus grande efficacité du système de paiement portée par : La dématérialisation des instruments de paiements et des signes monétaires. Collecte de l’épargne : Le système financier offre des mécanismes pour mettre en commun ou

l'évasion l'impôt sur le revenu que juridique. Après Septembre 11, 2001, il ya eu de nombreux appels à une régulation plus sur les finances internationales, en particulier concernant les banques offshore, les paradis fiscaux et les chambres de compensation telles que Clearstream, basée au Luxembourg, étant carrefour possible pour les grands flux d'argent illégal. Les défenseurs du secteur bancaire offshore ont critiqué ces tentatives de règlement. Ils réclament le processus est conduit, non pas

obligatoire du contrat entre cédé et cédant : – Exception de nullité – Exception d'inexécution – Exception de résolution pour inexécution – Prescription – Cass. 12 juillet 1995 : Compensation de dettes connexes. – Exceptions extérieures à la créance (tiennent à la libération du cédé) : – Payement du cédé au cédant – Compensation légale – Remise de dette – Novation – Modification de la créance entre cédé et cédant (accord de terme valable qu'entre créancier et débiteur) Sont opposables ou non en fonction

* Keynes est chargé de définir un nouveau S M =>il élimine l’or dt le stock est limité et il ne privilégie aucune monnaie * Nouvelle monnaie BANCOR =>monnaie de compte * Panier de monnaie : part en FF, £,$,DM,Y * Chambre de compensation mondiale * Coopération entre les états * Le bancor empéche le $ de devenir la monnaie principale * Plan retenu :Harry White=>concepteur de Bretton Woods 2) les décisions prises en juillet 44 * 44 pays représenté dt URSS

marchés règlementaux : les marchés scandalisés. Le montant, les variations minimales des prix, les échéances, les procédures d’échéance, de compensation et de livraison des actifs financiers sont parfaitement défini et cognitif. Les marchés organisés autour d’une chambre de compensation intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Cette chambre de compensation assure le fonctionnement et organise le marché. Elle limite le risque de contrepartie. Le marché de gré-à-gré : le marché sur lequel se