Compensation

titulaire du ou des comptes, non audit titulaire mais au créancier gagiste 7. 6 Le débiteur cédé à titre pignoratif peut avoir intérêt, en effet, à refuser une telle cession parce qu’il est luimême créancier de son créancier et envisage une compensation future ou éventuelle. Sur cette question, voir Joseph ISSA-SAYEGH, Le gage sur créances de sommes d’argent, Ohada.com.//Ohadata D-02-18.- Penant n° 840, juillet-septembre 2002, p. 285. 7 Il peut, notamment, être lui-même, créancier gagiste sur

d’une convention, s’engage à quelque chose en cas d’inexécution »[4]. L’article 1229 du même code ajoute que «  la clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l’inexécution de l’obligation principale… ». Ces deux textes présentent la clause pénale, à la fois comme une garantie d’exécution du contrat, et comme la compensation en dommages et intérêts du préjudice dont souffrira le créancier victime de l’inexécution du contrat. Par ailleurs, l’article 1152

traités soit sur le ferme soit sur l’optionnel, et sur les marchés organisés ou de gré à gré. On parle de futures sur les marchés organisés et de forward sur les marchés gré à gré. Différences entre marché organisé et de gré à gré : -chambre de compensation : notion de sécurité car l’intermédiaire agrée est réputé solvable. -cotation publique (transparence) -liquidité, les marchés OTC sont illiquides et les produits non standardisés -risque de contrepartie pour le gré à gré -appels de marge :

| | |Généré par l’ind |to do sth voluntarily |faire qqc volontairement | |A clearinghouse |Une chambre de compensation |Fiercely |Redoutablement, férocement, avec | | | | |acharnement

de clarté :- les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles; - Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément ; - Les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes. 2. En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter

marchés et leurs infrastructures : définition des principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison (comme Euroclear France), approbation des règles des chambres de compensation (comme Clearnet) et détermination des conditions d'exercice de leurs adhérents, surveillance des marchés et des transactions qui s'y déroulent ; • Les professionnels (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises

suivi d’un cheque : - 3 - Le crédit-bail/leasing est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance. La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés (elle concerne toutes les opérations effectuer avec les confrère)

téléphoniques sont à la disposition des Commerçants des Banques. * Un Centre Serveur : Gestion des TPE et des DAB   •          Le centre permet le traitement de toutes les transactions issues des cartes de paiement, en vue de préparer la compensation, tant au niveau national qu’au niveau des systèmes internationaux.   •          Le centre permet aussi le suivi des différentes étapes d’une transaction : présentation, rejet, représentation, etc.    •          Le centre gère les bases de

l’inverse, l’émetteur (le signataire) d’une option donne des droits à l’acheteur de l’option. Une fois que l’option est émise, l’exercice de ces droits appartient à l’acheteur. Celui qui émet l’option doit donc recevoir une compensation pour le risque qu’il assume. Cette compensation est payée par l’acheteur directement au vendeur sous la forme d’une prime au moment de l’émission de l’option. À l’instar des contrats à terme, les contrats d’option précisent les détails de la transaction. Ces modalités

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