Compensation

créancier toutes les exceptions que pourraient ou auraient opposé le débiteur. Cependant, ces exceptions doivent être inhérentes à la dette. Par exemple, la caution est en droit d’opposer à un créancier, qui demande l’exécution de son engagement, la compensation intervenue entre ce créancier et le débiteur principal (Civ 1ère, 1er Juin 1983). La caution peut également se prévaloir de l’extinction de l’obligation qui éteint donc son engagement. L’engagement de la caution se transpose sur celle

marchés et leur infrastructure : définition des principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marché (tel EURONEXT PARIS) et des système de règlement livraison (comme EUROCLEAR France), approbation des règles des chambres de compensation (tel CLEARNET) et détermination des conditions d'exercice de leurs adhérents, surveillance des marchés et des transactions qui s'y déroulent. Les professionnels (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises

créances qui pourraient naître de leurs relations d’affaires, quand elles entreront dans le compte, perdront leur individualité propre pour devenir de simples articles de crédit et de débit de sorte que le solde résultant de leur compensation sera seul exigible aux époques convenues. Le compte comprend deux parties: • Le tenant du compte : qui est le banquier, il tient et arrête le compte. • Le titulaire du compte : qui est le client au nom duquel le compte est ouvert.

d'honorer sa signature et le tireur ne pourront pas se retrancher derrière l'exception qu'il aurait pu faire valoir contre le premier porteur, • exceptions liées à la disparition du rapport fondamental. Le débiteur ne pourra pas invoquer la compensation ou la résolution du contrat initial, • exceptions fondées sur un vice non-apparent du contrat initial. Exemple : la clause non portée sur la lettre de change, les exceptions nées d’un événement postérieur à la naissance du titre ou encore une

quatre-vingt-dix constitue un tournant décisif dans le développement rapide des réseaux à valeur ajoutée et la diffusion rapide de l’Internet. Il en a résulté, d’une part, l’entrée massive de nouveaux acteurs dans la gestion des moyens de paiement et de compensation, d’autre part l’engagement de l’industrie bancaire qui entre dans une phase passionnante, où elle se positionne désormais dans le cyberespace. De coup, la modernisation et l’organisation du système de payement devient une exigence essentielle

de roulement du bénéficiaire de crédit qui doit être positif ; - le dossier confidentiel du crédit L'instruction n° 4 Les opérations du marché en tenant compte du taux directeur, les effets bancables, les marchés interbancaires (chambre de compensation), les marchés des effets publics, les avances en compte courant. L'instruction n° 12 Le taux bancaire L'instruction n° 14 Les normes prudentielles de gestion de banque : - la solvabilité de banque - la liquidité immédiate de la banque

prime doit être payée par l’assuré au domicile de l’assureur ou du mandataire désigné par celui-ci (L. 113-3, al. 1). Les moyens de paiements Les moyens de paiements sont ceux du droit commun ; monnaie et mode bancaires. Il convient d’ajouter la compensation (C. civ. art. 1289 et s) La preuve du paiement La jurisprudence admet que le paiement ne constitue pas un acte juridique mais un fait juridique, dont la preuve peut être apportée par tout moyen (Cass. 1ère civ., 6 juill. 2004 : Bull. civ. 2044

tiré) de payer le montant de la facture à une certaine date (l'échéance). (1) Tire une traite sur le client Fournisseur Accepte la traite et la retourne (2) (3) Remise à l'escompte ou à l'encaissement Client Avis de débit (5) (4) Compensation Banque du fournisseur Banque du client Ecriture lors de la création d'un effet de commerce : Chez le fournisseur 411 Clients X 412 Clients, Effets à recevoir X La création d'une lettre de change transforme une créance ordinaire en

la monnaie lors de la circulation. Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l'échange et, éventuellement, la compensation des moyens de paiements entre les établissements de crédit ou les établissements de paiement. Définitions  « Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant

avec gain ou perte réalisé à l'échéance. Futures Contrat standardisé entre un opérateur et une chambre de compensation (clearing house) Marché secondaire actif Montant standardisé Echéance du contrat standard (dates spécifiques) Livraison à l'échéance très rare. Système d'appels de marge: cumul quotidien des profits et pertes sur le compte de l'opérateur auprès de la chambre de compensation. Techniques de couverture du risque de change Slide 7 Exemple : • Date : 15 juillet • Remboursement d'obligations