Composition La 3ème Republique

le point. Concernant la fixation de la résidence chez l’un des deux époux, le parent chez qui les enfants n’auront pas leur domicile fixé à titre principal se verra octroyé de droit visite et d’hébergement. En règle général, de DVH s’applique 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois du vendredi 18h00 au vendredi 18h00 et la moitié des vacances scolaires. Le JAF fixe la contribution alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants. La pension alimentaire est fixée en tenant compte

HISTOIRE  DES  ARTS     CLASSE  DE  3ème   THEMATIQUE  :  ARTS,  ETATS  et  POUVOIR   XXème  siècle       Problématique  :  «  L’Artiste  face  au  pouvoir  :  quelle  prise  de  position  ?  »       Objectifs  par  domaine   Arts  du  langage    Savoir   définir   les   éléments   d’une   autobiographie   dans   un   récit     (auteur   +

rois mais il y aura la république romaine, jusqu’à l’époque d’Octave en 27 avant JC. C’est la fin de la république. Il y a trois grands régimes politiques * Une époque royale * Une époque dite de la république * Et une époque impériale avec une succession d’empereur qui sont les Juléo claudien rattaché à la famille de Jules César. La dynastie la plus importante est la dynastie antonine au 2ème siècle. Toute cette période (1er et 2ème siècle après JC et début 3ème) est appelé le haut

exécutif A/ La non ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire Le pouvoir exécutif est constitué par les organes de l’état dirigé par le chef de l’état et le chef de gouvernement c’est-à-dire en France par le président de la république et le premier ministre. C’est un pouvoir essentiel mais dont la dimension politique est très forte. Il est donc impératif que ce pouvoir n’interfère pas dans l’autorité judiciaire afin de ne pas exposer cette autorité à un risque de partialité.

sociale, fondation,…) 2- Cadrage des pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation des pouvoirs de la république Ce cadrage national passe par l’élaboration et le vote de la loi (voir schémas). 1ère étape : Elaboration ou proposition de loi (parlement) ou un projet de loi (gouvernement). 2ème étape : Dépôt du texte soit à l’assemblé  national ou au sénat. 3ème étape : Examen du texte par les deux assemblées (navette parlementaire). 4ème étape : Modification des textes avec des amendements

sociale, fondation,…) 2- Cadrage des pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation des pouvoirs de la république Ce cadrage national passe par l’élaboration et le vote de la loi (voir schémas). 1ère étape : Elaboration ou proposition de loi (parlement) ou un projet de loi (gouvernement). 2ème étape : Dépôt du texte soit à l’assemblé  national ou au sénat. 3ème étape : Examen du texte par les deux assemblées (navette parlementaire). 4ème étape : Modification des textes avec des amendements

de la personne dans ses activités Ex : assurance auto, pénalisation des atteintes à la vie…. 2ème objectif : La sécurité des biens : Assurer la protection des biens privés (personne physique ou morale) et de ceux utilisés par tous(bien communs) 3ème objectif : La stabilité des situations juridiques : Expliqué par le maintient en l’état de ce qui a été établie et a évite de perpétuelles remises en causes. Ex : si aujourd’hui une loi est votée elle ne dispose que pour le futur. 4ème objectif

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

américain. Chaque pays a sa propre histoire, évolution et le texte constitutionnel va tenir compte de ses historiques. Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits => l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix