Composition La 3ème Republique

est finalement rétablie. Il faudra attendre la révolution de 1848 pour que le pouvoir révise de nouveau ses positions. 1848-1852, la seconde république Avec la seconde république, plus de cautionnement, ni de droit de timbre, ce qui va largement contribuer et encourager la prolifération des titres. On voit apparaître des journaux tels que : La vraie république, l'ami du peuple, ou encore l'ère nouvelle. Mais cette situation de pseudo liberté est éphémère et à la suite des affrontements entre les

européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition: la branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement

que le pouvoir législatif est incarné par le parlement. Il est partagé. Le parlement débat, élabore… Mais les lois sont à l’origine 90 % originaire des projets de lois du gouv. Une fois la loi votée elle doit être promulguée par le président de la république. Ce qui permet alors de l’exécuter, mais entre le vote et sa promulgation la loi peut faire l’objet d’un contrôle de C, et donc d’une interprétation qui va contribuer à la signification de la loi et qui interprète a cette occasion la loi ? : Le

importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour

changé : le roi ne s'appelle plus roi de France mais roi des français, ca met l'accent sur l'égalité entre les français et aussi l'accent sur la composition individualiste de la nation française. Deuxième modification : ce roi est qualifié de représentant de la nation : il ne tient plus son pouvoir de Dieu et on a substitué à la place de Dieu la nation. 3ème modification : la personne du roi est déclarée inviolable e sacrée mais il y a des exceptions a ce principe : le roi doit prêter un serment de

l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne

s’organise On passe de la guerre privée, à la justice privée. On en vient à faire la guerre sans ne plus savoir pourquoi au fils du temps. L’idée de renoncer au droit de vengeance contre un dédommagement nait, idée de transaction qu’on nomme la composition volontaire. Le groupe offensé reçoit une indemnité du groupe offensant sous convention, si pas d’indemnité reçut = on peut se venger. D’autres institutions de justice privée sont apparut, on va désigner un représentant et il y aura un combat

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

Nicolas Copernic de Wroclaw : trafic de marchandises Ces 2 aéroports sont en liaison direct avec l’aéroport de Paris-Beauvais Conditions politiques / douanières Depuis 1989, la Pologne est une république parlementaire. Le 4 juillet 2010 Bronislaw Komorowski est élu pour 5 ans comme président de la république suite au crash aérien de ces politiques qui avait bouleversé le pays. Après cette élection, le pays a tout de même retrouvé sa stabilité. Après son entrée dans L’union européenne le 1er mai 2004

c’est toujours une branche du droit public qui détermine les règles juridique relative à la structure de l’état et à l’exercice du pvr politique. (Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui