Composition La France De 1789 A 1792

instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien Régime, 2 vol., Paris, PUF, Dito, 19741980 (réed. 1990-1992 et 2005). RIGAUDIERE (Albert), Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Paris, Armand Colin

s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture

Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité

provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté

La tentative de conciliation entre monarchie et révolution 1789-1792 Cette période est une période clé à la fois de construction et de déconstruction. Jusqu'à 1792, il n'est pas question de renverser la monarchie mais plutôt en monarchie constitutionnelle, de passer d'une société d'ordres à une société d'individus. Pas de classes sociales, ce que la révolution veut d'est d'abord et avant tout mettre en avant l'individu. Individualisme va devenir de rigueur. Dès la période de l'assemblée constituante

La littérature de l'âge de lumière (18e siècle) - la critique de l'église catholique et du régime absolutiste sous le règne de Louis XIV (après sa mort en 1715 - sous le règne de son régent F. d'Orléans il y a une libération momentanée) - la source de l'inspiration - Dictionnaire historique et critique de Pierre Bayle de 1697 (il est le premier auteur de la Revue moderne critique) - les critiques du pouvoir absolutiste: P. Bayle, Saint-Évremond, B. Le Bovier de Fontenelle - l'intérêt de la

française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme

histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe