Composition Politique étrangère Des Usa Depuis 1945

la nécessité d’une Constitution reposant sur la séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau

civil suit le développement de l'activité humaine et son évolution. Depuis fin 1945, explosion nombre de lois civiles (création droit des médias, protection des consommateurs, propriété industrielle, Internet …). A: Le Droit Civil C'est le droit commun d'une nation, càd applicable à tous les citoyens. Civis->civil. Désignait le droit qui s'appliquait aux citoyens Romains. Est ensuite devenu le droit impérial. En Angleterre, USA … il n'y a pas un droit civil au sens français. Ils dépendent de la

souveraineté de l’état. Cette souveraineté permet de distinguer l’état des autres personnes juridiques. SECTION 1 : Les élément constitutifs de l’état Pour qu’il y est un état il faut : L’existence d’un groupe humain Un territoire Une organisation politique qui exerce et qui détienne la puissance publique L’existence d’un groupe humain D’un point de vue juridique il faut qu’il existe un lien entre l’état et le groupe humain. Il y a deux possibilités : Soit les individus ont un lien direct avec l’état

l’interprète à la lumière des traités. Malgré la reconnaissance de la supériorité de la constitution en droit interne, le juge a recours au DI, il suit la logique de l’application. On observe donc un enrichissement mutuel entre DI et droit interne, surtout depuis une petite dizaine d’années – c’est un phénomène récent. Le DI s’est imposé non pas suivant une logique d’hiérarchie de normes, mais il s’est imposé par lui-même par l’omniprésence de son contenu. Cela a énormément évolué. La Grande Bretagne est

et les limites de son pouvoir lequel résulte de la constitution . L'état c'est le cadre du pouvoir et la constitution le structure . Chapitre 1 : L'état le cadre du pouvoir L'état est le cadre dans lequel s'inscrit et s'exerce le pouvoir politique qui joue donc un rôle essentiel dans la création du droit et des institutions . L'état représente le système contemporain le plus achevé de l'organisation sociale . Même si son apparition est quelque peu tardive l'état est indispensable . Section

de périodes canoniques (Préhistoire, Antiquité, …). Ce découpage n’est ni universel, ni immuable. Au contraire, il évolue dans le temps. (ex. : avant le 18e on ne parlait pas de Moyen-Âge) Exemple de son universalité : - Au Royaume-Uni et aux USA, on ne parle pas de période contemporaine. 1 Arnaud SPAENS – BA1 Infocom 2011-2012 - En Chine, les Temps Modernes commencent à la moitié du 18e siècle. - En ex-URSS, la Période Contemporaine commence après la révolution d’octobre.

pour les nations unies ont un bénéfice de protection fonctionnelle. C'est les nations unies qui interviennent en cas de dommages subis par un de ces fonctionnaires au lieu de son Etat de nationalité. Aujourd'hui si on prend toutes les organisations depuis 1949, on leur accorde cette personnalité juridique internationale. Ce qui leur donne une autonomie par rapport aux états. II. La compétence d'une organisation internationale La détermination des compétences des organisations internationales

processus s’amorce depuis la fin de la 2eGM. Depuis là les relations économiques mondiales ont pris une tournure spectaculaire avec les échanges de matières premières et de produits manufacturés. Ce qui fait qu’il faut adapter des règles qui vont s’adapter aux besoins du commerce international. * Le besoin de reconstruction de l’Europe après la 2e GM : L’Europe avait besoin de relancer son économie, de reconstruire et de relancer aussi sa consommation. A cela fait l’écho, aux USA, le besoin de

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

déterminant dans la formation de l'unité Allemande.], qui abolissent entre eux toute forme de protection tarifaire et qui érigent un tarif extérieur commun (Document 3). Les Etats-Unis n'échappent pas à cette tendance et accentuent même cette politique durant tout le XIXe siècle arguant de la protection des industries naissantes et de la nécessité d'imposer des droits qui constituent l'essentiel des recettes publiques. b. Le libre-échange de la seconde moitié du XIXe siècle Le commerce international