Droit constit 1er semestre
17894 mots
72 pages
PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnelIci on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état).
On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état.
Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager les caractéristiques juridiques de l’état.
Il s’agit de s’interroger sur la constitution de l’état.
Il s’agit d’envisager la forme de l’état, c’est à dire la manière d’organiser l’état par rapport au territoire. L’état n’est pas organisé de la même manière selon les pays.
Il s’agit d’envisager la protection de la constitution avec les différentes modalités de protection comme le contrôle de constitutionalité.
TITRE 1 : L’ETAT
CHAPITRE 1 : La notion d’Etat
La notion d’état suppose que l’on analyse les différents éléments qui sur le plan juridique permettent à l’état d’exister.
Nous examinerons : les éléments constitutifs de l’état, la personnalité juridique puis la souveraineté de l’état. Cette souveraineté permet de distinguer l’état des autres personnes juridiques.
SECTION 1 : Les élément constitutifs de l’état
Pour qu’il y est un état il faut :
L’existence d’un groupe humain
Un territoire
Une organisation politique qui exerce et qui détienne la puissance publique
L’existence d’un groupe humain
D’un point de vue juridique il faut qu’il existe un lien entre l’état et le groupe humain. Il y a deux possibilités :
Soit les individus ont un lien direct avec l’état. Dans ce cas on a affaire aux nationaux.
Soit seul le lien est de résider sur le territoire de cet état. Dans ce cas on a affaire aux étrangers qui résident sur le territoire de l’état et qui juridiquement relèvent d’un autre état. On peut aussi utiliser l’appellation de ressortissants dans ce