Composition Pécuniaire

aux délais, à la participation des proches de la victime et à la réciprocité. Sanction = tjs la violence mais sous contrôle social = une forme d’encadrement. - La composition ou compensation : le dommage subit par la victime est compensé par un versement en nature ou en argent (composition pécuniaire). Compensation = rachat de la vengeance. = une dette privé car payée à la victime et non à la sté. - La vengeance publique : lorsque le groupe sociale tout entier

particulière à l’égard de ceux qui sont placé sous l’autorité du comte. Le comte ne reçoit pas de traitement, on ne peut donc pas l’assimiler au fonctionnaire romain ms il a des privilèges. Il jouit tout d’abord d’une protection du roi. Et la composition pécuniaire est élevée. Et surtout, le roi pour le rémunérer lui confie une partie du domaine qu’il administre et il tire de ce domaine des revenus : les bénéfices. Il tire des revenus aussi longtemps qu’il exerce des f° comtales. Tant qu’il reste en

ont cherché d’empêcher la vengeance privée. Les différents modes de réparations sont la compensation, les peines légales et le talion. 1) La compensation : L’idée de la compensation est de compenser les dommages par une composition pécuniaire par une réparation pécuniaire. En Mésopotamie lorsque l’état fut assez fort il imposa réparation. La vengeance peut être définit comme une sorte de justice réparatrice qui va laisser la plus grande place aux sentiments et à l’action des victimes. La vengeance

extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits patrimoniaux : Ils ont une valeur pécuniaire et ils peuvent être vendus. § 1 : La notion de patrimoine : Toute personne physique ou morale a un patrimoine appréciable en argent comprenant les biens qu’elle possède, les créances qu’elle détient sur d’autres personnes et ses dettes. Il se compose d’un actif constitué par ensemble des droits ayant une valeur pécuniaire et d’un passif constitué par les obligations et les dettes. § 2 : Les catégories

différentes au fil du temps telles les compositions pécuniaires (A) et la loi du talion (B) A) LES COMPOSITIONS PÉCUNIAIRES "Avec les compositions pécuniaires, il s'agit toujours de contenter la victime mais d'une autre façon. La vengeance physique doit s'effacer devant une compensation procurée par l'intermédiaire d'un élément neutre, l'argent." Dans la recherche permanente d’une justice équitable, les auteurs justifient ici l'usage des compensations pécuniaires afin de se substituer pacifiquement

nouveau. Chapeau A et B : La loi salique est à la fois un texte rudimentaire de droit pénal (A), tandis que sa création proprement dite pose les bases d’un système innovant (B). A) Un texte de droit pénal - C’est un Code pénal : contient des compositions pécuniaires ; sur les 65 titres d’origine, environ 40 sont des tarifs => le but est d’arrêter les vengeances personnelles. - dispositions spéciales sont prises pour respecter les coutumes : les punitions sont variables, mais surtout des paiements ;

impartial et désintéressé. Cette loi a permis d'éviter que les personnes ne se fassent justice elles-mêmes et ainsi d'introduire un début d'ordre dans la société en ce qui concerne le traitement des crimes. Il y aussi des tarifs de compensation pécuniaires précis pour d’autres cas Il existe des ordalies (mode de justice, aussi appelé jugement de Dieu. C'est un mode de jugement religieux très ancien. Concrètement, l'ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le

sanctions pécuniaires sont prises à l’encontre Mr Billard et Volle par la Société nationale des chemins de fer français. Billard et Volle défère au Conseil des Prud’hommes une demande tendant à l’annulation de la sanction pécuniaires qui leur été infligée. Les Prud’hommes sursissent à statuer jusqu’à ce qu’une décision des juridictions administratives soit rendue quant à la légalité du statut des relations collectives entre la Société et son personnel qui prévoit des sanctions pécuniaires. Le tribunal

sens du « vinculum juris » b- La nature pécuniaire c- Le rapport personnel B- Le droit de créance dans la relation de crédit 1- Les acteurs de la relation de crédit a- Les donneurs de crédit b- Les preneurs de crédit 2- Les aspects juridiques de la relation de crédit 3- Les caractéristiques de la relation de crédit a. La confiance b. La dépendance Depuis des siècles, les hommes dans leurs relations pécuniaires ont tissé des rapports d’obligations. L’obligation

sociales sont frappantes. Les pauvres vivent dans les bidonvilles insalubres et les plus riches dans les villas de luxes et les grands hôtels. Les pauvres vivent à l’ écart de la ville et n’ont pas accès au richesse. Les inégalités sont sociales et pécuniaires Doc 2 : Un des pays les plus inégalitaires du monde. Différents indicateurs d’inégalités convergent pour attribuer au Brésil, depuis des décennies le record absolu des inégalités dans le monde. La présence d’une importante population