Dissertation sur la loi salique
Intro :
Accroche : « Les francs… lois saliques ». Cet extrait de l’Esprit des lois de Montesquieu montre bien l’importance qu’il convient d’accorder à la création de la loi salique et à son contexte hitorique.
Définitions : Elle se présente sous forme de texte manuscrit, rassemblant une grande partie des coutumes franques du début du 6eme siècle. A l’époque, le droit est un instrument encore extrêmement limité et se résume au jugement oral des litiges.
Contexte : La loi salique en elle-même fut probablement créée à la fin du règne de Clovis, bien qu’il soit difficile pour les historiens de mettre d’accord sur la date exacte de sa rédaction. On estime cependant que c’est entre 507 et 511 que Clovis prit la décision de faire mettre par écrit les coutumes franques.
Intérêt : en tant que première loi manuscrite, la loi salique représente une évolution pour le peuple Franc, car elle remplace la coutume orale parfois imprécise qui régissait la loi auparavant. Elle présente aussi l’avantage de soumettre tous les francs aux mêmes règles. Contemporaine, à sa création, des lois romaines, Ripuaires ou Burgondes, elle précède la territorialité des lois qui sera mise en application quelques siècles plus tard.
Problématique : Peut-on dire que la création de la loi salique soit une innovation dans l’histoire de France ?
Annonce de plan : La loi salique est le parfait exemple de la mise en place d’un système nouveau (I) qui marque une évolution tout en ne restant qu’une étape dans l’histoire (II).
I] la mise en place d’un système nouveau.
Chapeau A et B : La loi salique est à la fois un texte rudimentaire de droit pénal (A), tandis que sa création proprement dite pose les bases d’un système innovant (B).
A) Un texte de droit pénal
- C’est un Code pénal : contient des compositions pécuniaires ; sur les 65 titres d’origine, environ 40 sont des tarifs => le but est d’arrêter les vengeances