Composition Revolution Francaise 1789 1804

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire

s’incorpore techniquement dans le principe de l’égalité. Correspond au concept anglo-saxon de rule of law.) Le pouvoir politique doit respecter la constitution. C’est une innovation de la Révolution française. En France, nous avons des écrits, en Grande-Bretagne, les règles sont coutumières. Toutes les constitutions françaises ont toujours été écrites. Contrôle à la conformité des lois à la Constitution  problème de respect. En France, il y a une tradition de méfiance au contrôle de la constitutionnalité

techniquement dans le principe de l’égalité. Correspond au concept anglo-saxon de rule of law.) Le pouvoir politique doit respecter la constitution. C’est une innovation de la Révolution française. En France, nous avons des écrits, en Grande-Bretagne, les règles sont coutumières. Toutes les constitutions françaises ont toujours été écrites. Contrôle à la conformité des lois à la Constitution  problème de respect. En France, il y a une tradition de méfiance au contrôle de la constitutionnalité

n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain a commencé dans le domaine

La Philosophie des Lumières est-elle la source de la Révolution française ? Thème : contraintes et libertés Sous-thème : conquêtes des libertés individuelles et collectives Sommaire Introduction I/ La France avant la Révolution A) Contexte historique B) Origines des Lumières II/ la Philosophie des Lumières est une source de La Révolution Française… A) En quoi consiste le courant idéologique des Lumières ? • Les Grands Philosophes B)

sur le reste. Il peut même y avoir une tyrannie populaire ou une dictature de la majorité : dans ce cas, le pouvoir n'est plus « monocratique », mais son caractère de contrainte factuelle subsiste. Le tyran grec a pris le pouvoir au cours d'une « révolution », et il l'a exercé, souvent au profit du plus grand nombre, selon des normes qu'il a établies lui-même, et parfois sans règle aucune. La monarchie est donc le gouvernement par un seul obéissant à un système institutionnel. Ce système peut être

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies

domicile ; dès que l’on achète une simple baguette de pain, c’est en réalité un contrat qui est conclu, et l’on devient immédiatement propriétaire de la chose ainsi acquise. En France, le droit civil trouve son unité dans le Code civil promulgué en 1804 (le Code s’est officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne

mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre homme, ni moins. Légalité dans le non-droit est importante. La liberté et l'égalité est souhaitable chez un individu. Aucunes égalités ne pourraient jamais stopper la liberté de chacun. En 1789, découle un changement déssisif du droi privé du droit des hommes. Cette liberté veut