Composition Revolution Francaise 1789 1804

l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17

Histoire Première partie : la révolution et les fondements des institutions de la France contemporaine : Chapitre 1 : l’enclenchement du processus révolutionnaire : Section 1 : l’annonce de la convocation des états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait

constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John

va donc falloir faire naitre l'idée d'égalité à partir de cette diversité. La révolution de 1789 est une lutte contre les privilèges et non pas contre les privilégiés. On veut égaliser les régimes juridiques et non mettre fin aux riches. C'est une lutte pour l'égalité des droits. Rien ne semble annoncer un code dans l'Ancien droit. Et pourtant, le code civil ne s'est pas fait en 4 mois, non plus en dix ans de révolution, il s'est fait au cours de l'Ancien régime, il est l'aboutissement de 150 de pensée

Paris, 1776 : « En 1776, le gouvernement royal transforme la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires. Le Parlement chargé d’enregistrer l’édit, le dénonce comme subversif de l’ordre social existant. « Sire, … La monarchie française, par sa constitution est composée de plusieurs états distincts et séparés. Cette distinction de conditions et de personnes tient à l’origine de la nation : elle est née avec ses mœurs ; elle est la chaine précieuse qui lie le souverain à ses sujets

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal

de diffusion des sciences au xviiie siècle ; ●  l’invention de la machine à vapeur : une révolution technologique Thème 5 - Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine (15-16 h) Question obligatoire La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique Mise en œuvre La question traite de la montée des idées de liberté avant la Révolution française, de son déclenchement et des expériences politiques qui l’ont marquées jusqu’au début de l’Empire

qui font appel au droit et à l’anthropologie. Car l’idée de souillure est très présente : les criminels souillent le corps social. Le droit Pénal ancien connait donc la vengeance. Il connait aussi le Talion, notamment si la victime refuse la composition pécuniaire, les peines contre les animaux (on retrouve au Moyen-âge). Il connait la réparation des dommages, et privilégie l’individualisation de la peine (exemple : Les prophètes condamnent la responsabilité collective). Ce principe de la responsabilité