Comptabilisation Des Opérations De Crédit Bail Chez Le Preneur

COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ____________ PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Juillet 1998 2 © COBAC Tous droits de reproduction, traduction et adaptation partielles ou totales réservés pour tous pays 3 SOMMAIRE PAGES REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT .................................. INTRODUCTION ................................................................................ PRINCIPES ET REGLES

COMPTES ANNUELS .................................. 10 CHAPITRE 4 - SYNTHESE DES INNOVATIONS APPORTEES AU PCEMF .............. 12 CHAPITRE 5 – CONSOLIDATION ET COMBINAISON DES COMPTES.................... 17 CHAPITRE 6 – TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL .............................................................................................................................................. 20 LISTE DES COMPTES ........................................................................

COMPTABILITE ............................................................11 TITRE III - REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES CHARGES ET DES PRODUITS................................................................. 12 CHAPITRE 1 - PRINCIPES GENERAUX ........................................................................................12 Section 1 - Comptabilisation des actifs des passifs des charges et des produits ...................................................12

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ANALYSE FINANCIÈRE DE LA SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT INTRODUCTION La spécificité des établissements de crédit et l’importance des risques qu’une mauvaise gestion de leur activité peut engendrer pour l'ensemble de l'économie justifient que la quasi-totalité des pays ait instauré un régime de surveillance particulier, qui s’ajoute aux règles normales de contrôle des entreprises commerciales. En France, l’organisation actuelle du contrôle bancaire a été instaurée par la loi bancaire du

principe de prudence : la comptabilité doit être établi sur la base d’appréciation prudente afin d’éviter le transfert d’incertitude sur les périodes à venir. Sous certaines conditions il existe des exceptions telles que la réévaluation et la comptabilisation des contrats long terme. -Le principe de permanence des méthodes : selon l’article 120-4 du PCG, tout changement dans l’application des règles comptables doit être justifié par un changement exceptionnel de la situation de l’entité ou par

l’influence jouée par le Plan comptable français en Afrique francophone et, d’autre part, le développement d’une normalisation comptable africaine francophone innovante et originale. Il insiste également sur les apports originaux du Syscoa pour engager chez le lecteur une réflexion sur le contenu du PCG français 1999. Cet article s’adresse principalement aux agrégatifs, aux enseignants de DECF et DESCF ainsi qu’aux étudiants de ces filières. Il peut intéresser également les autres enseignants d’économie

l'assujetti s'en acquitte auprès du Trésor. Si le solde est négatif, le Trésor rembourse ou offre un crédit de TVA au bénéfice de l'assujetti. Enfin, la TVA se caractérise par sa neutralité à tous les stades de production et de commercialisation, seul le consommateur final en supporte le coût. Section 2: Le champ d'application de la TVA §1. Les opérations imposables à la TVA A. Les opérations imposables par nature 1. La notion de livraisons de biens et de prestations de services

comptabilité financière et des états financiers ». La prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique privilégie la prise en compte de l’aspect économique et de la réalité financière sur l’apparence juridique lors de la traduction d’une opération comptable. Autrement dit, le fond a plus d’importance que la forme. Le respect de cette convention permet à l’entité de présenter une image économique et financière de sa situation dépourvue de toute déformation d’ordre juridique. Cette convention

liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place