ANALYSE FINANCIÈRE DE LA SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

INTRODUCTION
La spécificité des établissements de crédit et l’importance des risques qu’une mauvaise gestion de leur activité peut engendrer pour l'ensemble de l'économie justifient que la quasi-totalité des pays ait instauré un régime de surveillance particulier, qui s’ajoute aux règles normales de contrôle des entreprises commerciales. En France, l’organisation actuelle du contrôle bancaire a été instaurée par la loi bancaire du 24 janvier 1984, qui confie cette mission à la Commission bancaire. Dans le cadre de son activité de contrôle, la Commission bancaire a développé une méthodologie d'analyse financière des établissements de crédit... Pour exercer son activité, la Commission bancaire utilise les services d’un secrétariat général auquel elle donne des instructions pour procéder au contrôle effectif des établissements ; celui-ci s’appuie, notamment, sur une analyse approfondie de leur positionnement dans l’environnement économique général, de leur activité, des risques encourus et de leur rentabilité. Cette analyse financière repose sur une méthodologie spécifique développée au fil des années. La connaissance des établissements est fondée, notamment, sur les documents comptables et prudentiels qu’ils remettent périodiquement au secrétariat général ; il s'exerce également par le contrôle sur place des établissements de crédit. L’évolution de l’environnement économique général a conduit la Commission bancaire à compléter le contrôle traditionnel individuel des établissements de crédit par une surveillance générale de la situation du système bancaire, qui est destinée à apprécier la santé du secteur financier français, sa rentabilité globale, ses capacités d’adaptation aux modifications réglementaires sous l’influence de l’harmonisation européenne et internationale. Ces analyses interviennent en tant que supports du contrôle individuel des établissements de crédit en formalisant une méthodologie