Comptabilisation Des Opérations De Crédit Bail Chez Le Preneur

méthodes comptables …………………………………………………… Changement d’estimations comptables …………………………………………………… Evénements postérieurs à la date de clôture …………………………………………….. Postes spécifiques du bilan Les immobilisations corporelles ………………………………………………………….. Le crédit-bail (ou location financement) …………………………………………………. Les immeubles de placement ……………………………………………………………… Les immobilisations incorporelles ……………………………………………………….. Les tests de dépréciation (impairment tests) …………………………………………….. Les entreprises associées

Etablissements De Crédit | | | Présentation Générale Le système d'information comptable et financière des établissements de crédit est constitué de deux parties : - le plan comptable des établissements de crédit ; - les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib. Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les

Informations comptables Système comptable, plan comptable, manuel de procédures, comptes annuels des trois derniers exercices, copie des situations intermédiaires, listes des journaux comptables, organisations de l’archivage, statistiques relatives aux opérations comptables, nombres de comptes individuels… Immobilisations - Politique générale d’investissement Immobilisation corporelles (politique de distinction charges /immobilisations, politique d’amortissement, système de suivi des immobilisations, principales

SIMPLIFICATIONS PAS TOUJOURS EVIDENTES ............................................................................. 12 Un fort rapprochement avec les full IFRS .......................................................................... 12 Des méthodes de comptabilisation complexes ................................................................. 13 La mise en œuvre de la notion de juste valeur ................................................................. 14 La lourdeur des informations à apporter .......

l’administration travaille de la même manière. □ L’autonomie du droit fiscal ▪ L’appréciation de l’acte de gestion normal : l’administration a la possibilité de requalifier l’acte. ▪ L’abus de droit : l’administration peut requalifier une opération si elle arrive à établir que son but est purement fiscal ou que l’opération est fictive. L’abus de droit est sanctionné par 80 % des impôts éludés en amende. ▪ La fiscalité est territoriale : mis à part les conventions bilatérales, l’administration

2005 __________________________________________________ COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IAS/IFRS) Décret n°2004-272 du 18 février 2004 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL, ETATS FINANCIERS, REGLES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATION Page TITRE I : CADRE CONCEPTUEL ............................................................2 CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ..............2 Section 1 : La comptabilité et les méthodes comptables ......

| | |CADRE CONCEPTUEL, ETATS FINANCIERS, REGLES DE | | |COMPTABILISATION ET D’EVALUATION | | |TITRE I : CADRE CONCEPTUEL

COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend : - des

COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend :

................................................................. 37 A. Objectif..................................................................................................................................... 37 B. Principes généraux de comptabilisation .................................................................................. 37 C. Classification des avantages de personnel (* Source KPMG) ................................................ 37 D. Fonctionnement ........................