Comptabilisation Du Leasing

240 685 500 20% 20% 20% 20% 2- fournisseurs factures payées au 31/10/05 N°REF 161L/84 159M/64 Caisse Caisse T844-02 20/64/68 M/104-320 T/213-084 Date 05/10/05 08/10/05 15/10/05 15/10/05 10/10/05 20/10/05 28/10/05 30/10/05 Fournisseur BMCE Maroc leasing Electricité Eau Transport du Maroc SOMABOIS MAROC bois Bois atlas MT (HT) 24 250 15 890 5 440 2 380 4 950 68 334 64 016 15 000 Taux 10% 10% 20% 20% 14% 20% 20% 20% 3- Immobilisations payées en novembre : - Matériel et outillage : 240 000 TTC -

- les opérations relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse etc…. - les opérations de crédit bail (Leasing) sont passées en 2008 à la TVA de 20% (au lieu de 10%). er En effet, depuis le 1 janvier 2007, date de la suppression de l’achat en exonération de la TVA pour toutes les entreprises ayant plus de 24 mois d’existence, les sociétés de leasing ont fait pression sur le Fisc pour l’obliger : o soit à leur rembourser le crédit du fait qu’ils achètent les produits à la TVA

prorata 3/72 / Etablir et comptabiliser la déclaration de la TVA • • • • • • • Etablissement de la déclaration de TVA et relevé de déductions –aspect fiscalAmendes et pénalités Report dans le journal concerné, les montants de TVA Comptabilisation du règlement de la TVA due La présentation et le solde des déclarations Enregistrement de la déclaration Cas exceptionnels OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU RE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE,SAVOIR PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE

Maroc en qualité de directeur de la clientèle des entreprises à la BMCI. Il occupe, de 1992 à 1995, le poste de directeur central responsable du réseau d’exploitation et est membre du comité de direction générale et administrateur des filiales de leasing et de crédits à la consommation. En 1995, il intègre la BMAO en tant qu’administrateur directeur général jusqu’en 1997, date à laquelle feu S.M. Hassan II le nomme directeur général de la CNCA. Le 10 septembre 2003, Saïd Ibrahimi est nommé par S.

permettant de valider le pourcentage d'avancement et de réviser, au fur et à mesure de l'avancement, des estimations de charges de produits et de résultats. le bénéfice des entreprises de promotion immobilière est dégagé suivant la méthode de comptabilisation des charges et produits des opérations à l'avancement. dans la pratique le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable corrigé des réintégrations et des déductions fiscales. * bénéfice imposable le bénéfice imposable

basés sur le principe du coût plus marge (suite) Produit Mécanisme Ijara / Ijara Wa Iktina C’est un Équivalent conventionnel contrat de Assimilable à un contrat de location. Un bien est acquis leasing. Selon les par la banque auprès d’un jurisconsultes musulmans, fournisseur. La banque le le leasing est licite car il ne loue à l’entrepreneur et le s’apparente pas à un prêt coût de location plus la d’argent. Ils arguent que le marge sont échelonnés sur montant du loyer est dû à la toute la période

(y compris les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés et dont une description au 31 décembre 2007 figure en Annexe 2) seront transférés à Gaz de France dans l’état où ils se trouveront à la Date de Réalisation de la Fusion. La comptabilisation dans les comptes de Gaz de France des actifs apportés s’effectuera par la reprise, à l’identique, des valeurs brutes, des amortissements et des provisions pour dépréciation afférents à ces actifs figurant dans les comptes sociaux de Suez au 31

Agricole du Maroc ; - Les opérations afférentes aux prêts et avances consentis aux collectivités locales par le fonds d’équipement communal ainsi que celles afférentes aux emprunts et avances accordés audit fonds - les opérations de crédit-bail (leasing). Le taux 7% avec droit à déduction (TVA récupérable) : Il s’applique aux produits de consommation courante. Les ventes et les livraisons portant sur : - l'eau livrée aux réseaux de distribution publique ainsi que les prestations assainissement ;

travaux de la comptabilité de gestion la décision d’investissement l’exposition aux fluctuations des devises et gestion du risque de change e) Le comité secteur public qui a publié des recommandations portant sur les problèmes spécifiques de la comptabilisation et de la révisio n des opérations menées dans le secteur public. L’ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OCDE) : Elle élabore «des principes directeurs à l’intention des entreprises» qui comportent la recommandation de «publier

relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse visées au titre III du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs ;(1)                   - les opérations de crédit-bail (leasing) ;(1)                   - les opérations de crédit foncier, de crédit à la construction et de crédit à l'hôtellerie effectuées par le crédit immobilier et hôtelier sous réserve de l'exonération prévue au 15° du paragraphe IV de l'article 7 ci-dessus