Comptabilité Batiments Travaux Publics Tva

Enseignement de Promotion sociale COMPTABILITE GENERALE Première graduat 2009-2010 Laurence Legrand TABLE DES MATIERES ET AGENDA Avertissement L’entreprise Le droit comptable Les domaines de la comptabilité Les objectifs de la comptabilité septembre septembre septembre septembre septembre Le bilan Les comptes/le grand-livre Le compte de résultats et les comptes de gestion Le PCMN Les comptes de tiers La balance de vérification et par soldes Le livre-journal Les documents

des investissements et approvisionnements courants..................................................................................................................................... 75 Chapitre 2 : Analyse du risque abonné : Consommations & travaux ………………… 97 Chapitre 3 : Revues annexes essentielles : Revues informatique juridique et fiscale... 128 Conclusion de la deuxième partie ......................................................................................... 144 CONCLUSION GENERALE

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

consolider les efforts de l’entreprise, permettant une gestion rationnelle des moyens financiers, productivité de la masse salariale, analyse de la rentabilité des opérations financières, et assurer une bonne compétitivité sur le marché de bâtiments et travaux publics. I- Définitions : 1- Définition de l’audit opérationnel : L’audit opérationnel est un processus de contrôle, qui consiste à juger la manière dont les objectifs sont fixés et atteints. Il a pour tache à déceler des défaillances du

valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose

Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé repose sur les entreprises (entreprises

Chap I : La comptabilité nationale C’est une représentation simplifiée et chiffrée de toutes les opérations économiques réalisées pendant une année à l’intérieur d’une économie ou bien avec le reste du monde, elle permet des comparaisons dans le temps et dans l’espace et constitue un instrument irremplaçable de prévision Selon l’ONU : la CN se propose de saisir la structure d’un système économique à travers les transactions Selon Bauchert : elle fournit une représentation simplifiée de la vie

plus de dégâts. Je me dois de lui rembourser ses frais. 4. Expliquez l’enrichissement sans cause Une personne ne peut pas s’enrichir sans qu’il y ait une cause à cet enrichissement… ex : Un entrepreneur réalise une série de travaux sans avoir fait signer de devis. Le client refuse de payer quoi que ce soit. L’entrepreneur réclame un montant sur base de l’enrichissement sans cause 5. Expliquez le paiement de l’indu Le fait de payer une dette qui n’existe

Boucher dans le service comptabilité. La mairie se divise en 9 services : le technique, l’entretien, l’accueil/population, l’urbanisme, les ressources humaines, la bibliothèque, la vie locale, les finances/marchés publics et la police municipale. Il y a 46 agents communaux répartis dans les différents services de la commune, dont 14 dans les bureaux de la Mairie. Il y a le Maire et 8 adjoints au Maire délégués à différents domaines qui sont : la voirie, les bâtiments, les affaires scolaires

ECONOMIE GENERALE INTRODUCTION A LA COMPTABILITE NATIONALE Le système européen des comptes 1995 brièvement appelé le SEC 95 a été adopté en 1996 par le Conseil de l’UE .Elle s’impose à tous les pays de l’UE. Il s’agit de permettre une harmonisation poussée de leurs comptes c'est à dire de rendre comparable les différentes économies. La dénomination SEC 95 renvoyée lors de son adoption initiale à la base 95. Périodiquement (tous les 5ans) les statisticiens font une révision approfondie des méthodes