Comptabilité Batiments Travaux Publics Tva

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Direction générale des finances publiques des Communes Plans de comptes par nature Liste des codes fonctionnels Liste des chapitres budgétaires Applicables au 1 er janvier 2011 Nomenclatures Instruction M14 La Documentation française La Direction générale des finances publiques a été créée par décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 par fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction

Je suis reconnaissante envers tous les salariés de l’entreprise, en particulier de la sphère administrative, pour leur gentillesse et leur disponibilité ainsi que leur désir de me faire partager leur univers professionnel dans le BTP (Bâtiments, Travaux Publics). Sommaire INTRODUCTION………………...……………….………………. p.4 Première partie : Présentation de "Sacer Atlantique"........................ p.5 a. Historique……………………………..…………………………....……………… p.5 b. Fiche d'identité … …………………………………………………

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 publiée au B.O N° 38182 du 1er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui

dire qu’il est perçu au profit du Trésor. Comme tel, il s’apparente à la taxe proprement dite du point de vue de son régime juridique, mais se distingue de la taxe parafiscale qui est un prélèvement obligatoire versé à des organismes privés ou publics ayant un caractère économique, social ou professionnel Exemple : La taxe pour la Formation professionnelle Continue 2 L’impôt est un prélèvement perçu en fonction des capacités contributives, sans contrepartie directe et déterminée. Il s’agit

UNIVERSITAIRE UNIVERSITE DE LOME DE TECHNOLOGIE DE GESTION (UL) METODOLOGIE DE RECHERCHE Thème : LA GESTION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRESENTATION : HUIGUE KOSSIGAN YANIK SEMESTRE 6 / Finance-Comptabilité Toute entreprise quelque soit sa nature, sa structure ou sa taille a pour but principal la réalisation du profit. Ainsi dans sa quête du profit, elle met ou doit mettre en application un certain nombre de recommandations, de règles tant au niveau

d’un lieu à un autre sans altération d’eux-mêmes ou de leur support. Il y a par conséquent selon cette définition des immeubles par nature, des immeubles par destination et enfin des immeubles par incorporation. On y classe les terrains nus, les bâtiments construits en surélévation ou en sous-sol, les biens de nature mobilière qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans entraîner la détérioration de l’immeuble lui-même servant de support, et enfin les droits portant sur les immeubles

REMERCIEMENTS Suite à mon stage de 1 er année à la Direction de la Comptabilité de la BMCE BANK, Tout d’abord, je tiens à remercier toute l’équipe pour son accueil, son aide et son intérêt à me donner un coup de main, pour me familiariser avec le travail et à faire des recherches concernant mon rapport . En poursuivant mes études a l’ université j’ai effectué mon stage de 1 er année a la direction de la comptabilité pendant une période de trois semaines au sein de l’un des prestigieux

d’électricité sur la Wiliya de Fès : La régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès, désignée ci-après par la RADEEF est un établissement public communal à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, elle est chargée de la gestion des services public d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide. La RADEEF a été crée par délibération du conseil municipal de la ville de Fès le 30 avril 1969 en vertu du Dahir N°

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC

FICHE 2 LA TECHNIQUE DE LA LASM L a Livraison à soi-même (LASM) d’un bien est une technique propre à la TVA dont l’objet, ainsi que nous le verrons plus en détail ci-après, est de permettre une application uniforme des règles qui régissent cet impôt, quelle que soit la façon dont un assujetti entre en possession des biens affectés à son exploitation. Elle permet également de tenir compte d’une modification de l’utilisation d’un bien professionnel et d’en tirer les conséquences au regard