Comptabilité De La Réassurance

le plan du rapport : Partie I : Présentation de la fiduciaire. Partie II : Processus fiscal Marocain. Partie III : Déroulement de stage. Partie I : Présentation de la fiduciaire Le  FIGESTA «Fiduciaire de gestion, comptabilité, administration, services et conseils», est une société à responsabilité limitée au capital de 40.000,00 DHS représentée par Monsieur Abdelkader BARDI, gérant et associé de la société, dont le siège social se situe à Kenitra : Angle avenue des

n’ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services ; aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Marghrib et la Caisse de Dépôt et de Gestion ; aux entreprises d’assurances et de réassurances autres que les intermédiaires d’assurances ; et aux agences immobilières. 2°- Les entreprises autorisées à exercer dans les zones franches d’exportation, pendant les quinze (15) premières années consécutives à leur exploitation; 3°- l’Agence spéciale

prérogatives conférées à l'administration fiscale pour contrôler les déclarations et évaluer elle-même les bases d’imposition en cas de carence du contribuable. Ces pouvoirs sont exorbitants du droit commun: droit de communication, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle combiné avec la procédure de la demande de justifications sur l’origine des crédits portés aux comptes bancaires, droit de perquisition des locaux professionnels ou même du domicile avec

équipements. - Centres de gestion de comptabilité agréés Publication le 9 novembre 1992 de la loi n° 57-90 relative aux centres de gestion de comptabilité agréés : Les industriels, commerçants, artisans et agriculteurs assujettis à l’IGR selon le régime du bénéfice forfaitaire ou celui du RNS qui font tenir leur comptabilité, établir leurs déclarations fiscales et certifier la sincérité de leurs documents comptables par un centre de gestion de comptabilité relevant de sociétés constituées des chambres

porteur ; • Titres non cotés : dématérialisés nominatifs ; • Transfert de propriété à la date de négociation. Pour ce qui est des règles de comptabilisation des opérations, les principes suivants ont été retenus : • Comptabilité en partie double ; • Comptabilité par valeur ; • Identification des catégories d’avoirs par nature du compte ; • Principe du droit constaté. IV – LE SYSTEME DE COTATION La Douala Stock Exchange démarre ses activités avec une séance de cotation par semaine

ni comment cette crise va se terminer. Tous anticipent une hausse de la sinistralité et sont par conséquent très prudents quant à leur prise de risque sur leur clientèle française. Le Président Nicolas Sarkozy a demandé à la Caisse Centrale de Réassurance et aux assureurs crédits de trouver un compromis afin de mettre en place un dispositif qui permettrait à ces derniers de continuer à apporter le même niveau de garanties à leurs clients, quelle que soit l’évolution de l’environnement économique :

gestion technique et sur une gestion financière pour exploiter au mieux les portefeuilles. La gestion technique d'un portefeuille d'assurance repose essentiellement sur trois éléments : les fonds propres de l'assureur, le chargement de sécurité et la réassurance. Ces méthodes ne suffisent parfois pas à répondre correctement ou suffisamment au besoin de sécurité sous-jacent. C'est pourquoi le transfert de certains risques d'assurance a été envisagé par le biais des marchés financiers. Le principe est de

Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse centrale de garantie ; - les banques et les sociétés holding soumises à la législation relative aux places financières off-shore ; - les entreprises régies par la législation relative à l'assurance et à la réassurance - les organismes à but non lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, accordent sur leurs ressources propres, des prêts à des conditions préférentielles aux personnes qui peuvent en bénéficier en vertu des statuts

exerçant dans le secteur du tourisme Bénéficient d’une exonération de l'IBS pour une période de dix (10) ans ; □ Les opérations de vente et les services destinés à l'exportation à l’exception des transports terrestres, maritimes, aériens, les réassurances et les banques. - Sont exonérés de l’IBS, les dividendes perçus par les sociétés au titre de leur participation dans le capital d’autres sociétés du même groupe ; - Les bénéfices imposables tirés des activités de réalisation des logements sociaux

établissements stables des sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou des services, les établissements de crédit, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances et les agences immobilières ne bénéficient pas de cette exonération www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 60 EXONÉRATION (suite) Exonération de 50%. •Les entreprises artisanales dont la production est le résultat d'un travail essentiellement manuel