Comptabilité De La Réassurance

enseignants. La direction : elle coordonne et veille à l'animation des équipes interdisciplinaires. Composée de 5 personnes : directrice, directrice adjointe et 3 chefs de sevice. Les services administratifs et financiers : assurent la comptabilité, l'économat, les relations aux fournisseurs, la gestion administrative, accueil téléphonique... Composée de 4 personnes : 2 techniciens supérieurs, 2 techniciens qualifiés. Les services généraux : services d'entretien des locaux, maintenance

l’activité opérationnelle avec la vision stratégique et à définir l’orientation des actions majeures et des projets structurants. des équipes entièrement dédiées à ce projet ont été constituées, que ce soit au niveau du contrôle de gestion, de la comptabilité, de l’informatique ou d’autres services. En appui de la politique marketing, OSC@RH Produits a contribué au lancement en 2007 de trois nouveaux produits phares, particulièrement attractifs en termes de couverture et de prix : Assur’Immeuble, Assur’Résidence

b. Si une comptabilité distincte est tenue pour l'établissement stable (ce qui obligatoire au Maroc), la détermination du bénéfice est faite à partir de cette comptabilité. Les opérations commerciales éventuellement conclues entre le siège et l'établissement stable (par exemple, matériels fabriqués par l'un et livrés à l'autre qui est chargé de la vente) doivent être estimées et comptabilisées en s'en tenant aux règles d'une gestion commerciale normale. c. La tenue d'une comptabilité détaillée pour

d’éléments de 2- Exonération totale pendant 5 ans et réduction de 50 % au-delà de l’actif qui peut être reportée cette période pour : indéfiniment. xo né ra ti o ns établissements de crédit, BAM, la CDG ainsi que les sociétés d’assurances et de réassurances, à l’exclusion des établissements de créditbail, le taux de l’impôt est fixé à 39,6 %. * Retenue à la source au taux de 10 %, libératoire de l’I.S., pour : - les produits bruts visés à l’article 12 de la loi relative à l’I.S., perçus par les sociétés

de finances pour l'année 2003 II Les Réserves techniques constituées par les compagnies d'assurances ou de réassurances, de capitalisation ou d'épargne II. - Note Modifié par l'article 33 de la Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2001.Sont admises en déduction pour la détermination du bénéfice imposable des compagnies d'assurances ou de réassurances les provisions techniques, constituées conformément à la législation en vigueur en matière d'assurance : 1. En

l’avantage du dégrèvement financier : Tenir une comptabilité conforme aux dispositions de la législation comptable de l’entreprise et ce pour les sociétés et les personnes physiques exerçant une profession commerciale ou non commerciale. Les personnes qui réalisent des revenus relevant des autres catégories ne sont pas concernées par cette condition. De même, les personnes exerçant une profession commerciale ou non commerciale ne tenant pas une comptabilité selon le régime réel et réalisant accessoirement

........................... 41 II. PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX ........................................................................... 41 III. CONDITIONS DE FORME DE TENUE DE LA COMPTABILITE ...................................................... 44 IV. CONDITIONS DE FOND DE TENUE DE LA COMPTABILITE ........................................................ 46 CHAPITRE 2 : ANALYSE COMPARATIVE DES NORMES IAS/IFRS ET NORMES COMPTABLES MAROCAINES : PRINCIPAUX RETRAITEMENTS ................

Parlement européen a adopté le 22 avril 2009 la directive Solvabilité II. Il s’agit des mesures de niveau 1 selon le processus Lamfalussy qui précise les principes généraux de la règlementation de la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance et fixe ainsi la date d’application de ces mesures pour octobre 2012. D’ici là, les mesures de niveau 2 et 3 seront établies par le CEIOPS qui lancera une cinquième étude quantitative d’impact courant 2010. Les acteurs du marché et les institutionnels

d’assurances (agent général et courtier d’assurances). 2.2.2 – Types d’entreprises Le titulaire du BTS Assurance est appelé principalement à exercer dans : - une entreprise d’assurances et/ou de réassurance, - une agence générale d’assurances, - un cabinet de courtage d’assurances et/ ou de réassurance, - un cabinet d’expertises en assurances, - une entreprise industrielle ou commerciale, - une collectivité territoriale. 5 2.2.3 – Secteur Le secteur de l’assurance a connu ces dernières années

et de Réassurance (FMSAR), du Fond de Garantie Automobile (FGA), du comité consultatif des Assurance Privées (CCAP) et du Bureau Central marocain. Ces organismes travaillent tous, chacun à sa manière, pour le développement du secteur des assurances marocain. I.3 La direction des assurances et de la prévoyance sociale La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation