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Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2009

25535 mots 103 pages
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Royaume du Maroc

Direction des Etudes et des Prévisions Financières

Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09

février 2009

Mesures fiscales des Lois de Finances par années

1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ....................................................................................................................................................................................8 1992 ....................................................................................................................................................................................9 1993 ..................................................................................................................................................................................12 1994 ..................................................................................................................................................................................15 1995 ..................................................................................................................................................................................18 1ER SEMESTRE 1996 .....................................................................................................................................................21 1996 / 1997 .......................................................................................................................................................................27 1997 / 1998 .......................................................................................................................................................................31 1998 / 1999

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