Comptabilité Immobilière Marocaine

investissements arabes sont eux aussi en nette augmentation, particulièrement concentrés dans les domaines des projets d’infrastructures hôtelières et immobilières, sont passées de 2,8 milliards de dh à 17.3milliards de dh et représentent 30% des dossiers d’investissement d’envergure pour la même période. Pourquoi Investir au Maroc ? Les potentiels d’attractivité marocaine. Investir au Maroc est synonyme, pour les investisseurs originaires des pays de l'Europe de l'Ouest et du moyen orient, de la garantie

permis de chasse ; - taxe sur les exploitations minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE I TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION 1 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont

La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables

pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement marocain. Cependant, sous l’influence du changement de l’univers des affaires, le législateur a laissé dans le code une brèche permettant d’étendre la législation commerciale à des

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

son métier d’origine qui est celui des hydrocarbures. I Présentation générale d’Akwa group Akwa groupe a été créé en 1932 par Ahmed OuldHadj Akhannouch et Haj Ahmed Wakrim. Adoptant l’accompagnement du développement social et économique marocain comme mission nationale, Akwa Group qui est leader dans la distribution de carburants et de gaz a connu une impulsion dé 1995 en se tournant vers des activités nouvelles tels que la presse écrite, les télécommunications ou encore l’immobilier

Autour de la fraude fiscale gravite tout un kaléidoscope d’images et de mots qui rend très difficile la compréhension du phénomène. Le législateur marocain touché également par la confusion terminologique du phénomène n’a pas expressément définis la fraude fiscale. Dans le titre premier « sanctions en matière d’assiette » du Code Général des Impôts Marocain, les seuls actes réprimés fiscalement sont :  Le défaut ou retard dans les dépôts des déclarations du résultat fiscal , des plus-values, du revenu

obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes réformes qui ont touché la fiscalité locale marocaine. En 1978 une reforme de la fiscalité immobilière, (la taxe urbaine, la taxe sur les profits immobiliers et l'impôt sur les terrains non battis), s'est répercuté favorablement sur les recettes fiscales des collectivités locales, puisqu'une part de ces recettes a bénéficie

une industrie de services » Le système bancaire au Maroc Historiquement, le système bancaire marocain est passé par trois phases importantes qui ont marqué la configuration du paysage bancaire national depuis l'indépendance : · Une phase qui s'étale de 1956 à 1966, · Une phase comprise entre 1967 et 1985 · Une phase de 1986 à nos jours, Ainsi, et à l'heure actuelle, Le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd’hui

Module Liasse Marocaine Module Liasse Fiscale Marocaine Descriptif fonctionnel -1- Module Liasse Marocaine A PROPOS DE DIESE FINANCE Dièse Finance fournit aux entreprises, aux groupes, aux experts-comptables et aux OGA, des solutions progicielles de pilotage des processus déclaratifs fiscaux Ces solutions permettent de produire, approuver, suivre, émettre et/ou télétransmettre les déclarations fiscales : Liasses fiscales, intégration fiscale, TVA, TVS, Taxe professionnelle, … Dièse