Comptabilité Immobilière Marocaine

Roudani) pour leur coopération. Avant propos : La mondialisation frappe à nos portes, le monde est en pleine évolution et la loi de la sélection naturelle des entreprises et économies les plus performantes prédominent. Aussi, l’entreprise marocaine est désormais contrainte de se mettre à niveau pour affronter la concurrence acharnée et éviter l’apocalypse. Certaines réussiront, d’autres succomberont. Il est donc du devoir de l’entreprise de disposer de meilleures compétences dont regorge

Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour régionale des comptes CST : Comptes spéciaux du Trésor DAAG : Direction des affaires administratives et générales DAC : Comité d’assistance au développement de l’OCDE

(TVA) a été instituée en 1986 par la loi 30-85 en remplacement de la TAXE SUR LES PRODUITS ET LA TAXE SUR LES SERVICES (TPS). En effet, avant l’avènement de la TVA, deux systèmes d’imposition successifs avaient été mis en place dans le système fiscal marocain. Ils avaient atteint leur limite et s’avéraient inadaptés à l’évolution économique et fiscal tant sur le plan national qu’international : 1. La taxe sur les transactions Instituée en 1948, un impôt sur les dépenses, appelé «Taxe sur les transactions»

certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 18 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total. En 2001, le taux de pénétration, qui rapporte les primes émises au PIB, était

installés au Maroc ont alors servi d’ossature postale avant d’héberger les premiers bureaux de postes organisés et dépendant de poste nationales étrangères. ainsi,la poste marocaine s’est d’abords constituée à partir des bureaux étrangers,puis des postes locales privées,dont l’exemple a stimulé les pouvoirs publics marocains et entraîné ensuite la fondation de la première poste chérifienne. En effet, divers bureaux français, anglais, espagnols puis allemands ont été ouverts au Maroc en 1852

société ; D'acquérir de nouvelles compétences professionnelles. Il est à noter que j'ai eu l'occasion au sein de la Société EOLE FINANCE, d'effectuer certains travaux qui sont mentionnés dans la troisième partie de mon rapport. INTRODUCTION La comptabilité se présente comme une technique de traitement, un système d'organisation de données et d'opérations des documents de base. À partir d'un flux d'informations internes ou externes à l'entreprise, le comptable fait le tri des informations et procède

[pic] Partie I : les PME au Maroc : Chapitre I : Image de la PME au Maroc : • Introduction. • Définition et classification des PME. • Structure de la PME marocaine. Chapitre II : le poids des PME dans le tissu productif : • Répartition par branche d’activité économique. • La participation des PME à la création de la valeur ajoutée. • Les PMI comme composante des PME. Chapitre III : l’inégale répartition géographique et sectorielle : •

permis de chasse ; - taxe sur les exploitations minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE I TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION 1 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont

public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une société

l'article 17 de la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports acquièrent de plein droit la reconnaissance d'utilité publique. Cette reconnaissance est conférée par décret. Les associations reconnues d'utilité publique doivent tenir une comptabilité dans les conditions fixées par voie réglementaire, permettant de donner une image fidèle de leur patrimoine , de leur situation financière et de leurs résultats. Les états de synthèse, les pièces justificatives des écritures comptables et les livres