Comptabilité Immobilière Marocaine

1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable

Techniques Besoin en Fonds de Roulement Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque Marocaine du Commerce Extérieur Bâtiment et Travaux Publics Chiffre d’affaires Capacité d’autofinancement Caisse Centrale de Garantie Caisse de Dépôt et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Coût Moyen Pondéré du Capital Comptes de Produits et Charges Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société

b-sociétés d'analyse & réalisation 4-organismes internationaux et normes 5-Rôle et place d’Holcim dans l’industrie cimentière a-analyse chronologique de l’industrie cimentière marocaine b- analyse du marché cimentier c- la structure du marché cimentier marocain Partie 3: analyse du stage 1-gestion de mes missions 2-enquéte satisfaction logistique 3-Conclusion 4-Annexes Introduction On ne peut pas nier le rôle de la formation professionnelle

UNIVERSI Hassan I Faculté des Siences Economiques Juridiques et Sociales Rapport de stage, Master 2 Audit et contrôle de gestion EVALUATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DANS UNE STRUCTURE MAROCAINE Encadré par Réalisé par Mr. Khalid ZEHAICHI(Groupe Aksal) Mlle Nidale LAMQARI Année universitaire 2010 – 2012 DEDICACES Je dédie ce travail à mes très chers parents, ma familles, pour lesquels

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

bienveillance.Mes sincères remerciements sont adressés à mes chers parents. Merci pour votre amour inconditionnel.SommaireRemerciementsSommaireListe des abréviations Introduction générale Chapitre 1 : Partie théoriqueSection 1 : Le système fiscal marocain Section 2 : Le concept de la digitalisation fiscale Chapitre 2 : Présentation de la problématique et la méthodologie de recherche utiliséeSection 1 : Présentation de la problématiqueSection 2 : La méthodologie de recherche utiliséeChapitre 3 : La

assimilés ; - les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour l’organisme gestionnaire1 ; - les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce, Sont passibles de l’impôt sur les

secteur de l’assurance au Maroc a été, donc, caractérisé par une grande dispersion. L’installation du protectorat a attiré un nombre de plus en plus important de sociétés d’assurances en 1956, 231 sociétés opéraient au Maroc, 213 étrangères et 18 marocaines. L. MAGHRAOUI HASSANI 6 CNIA ASSURANCE Une mesure prise par l’arrêté ministériel du 15 avril 1968, fut décisive en imposant aux sociétés un chiffre d’affaires de 4 millions de Dhs par an, au-dessous duquel elles ne pourraient continuer

En 1920, le 7 août exactement, l’État marocain crée l’Office Chérifien des Phosphates, établissement public doté de l’autonomie financière, et lui confie le monopole de l’exploitation des phosphates au Maroc. Le Directeur Général de l’Office est nommé par Dahir Royal et dirige l’entreprise sous le contrôle d’un Conseil d’Administration. Bien qu’établissement public, l’OCP est géré comme une société de droit privé. Il tient sa comptabilité selon les règles assignées aux sociétés et est