Comptabilité Marocain Exercice Corrigé

Promotion du Travail OFPPT Direction Recherche et Ingénierie de Formation Module N°1 : Principes de base de la comptabilité générale SECTEUR : Tertiaire SPECIALITE : T.C.E NIVEAU : Technicien

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

................ 164 BIBLIOGRAPHIE 168 1 INTRODUCTION GENERALE Au lendemain de son indépendance, l’Etat marocain, a du reprendre le contrôle des concessions de service public qui avaient été mises en place par les autorités du protectorat dans différents secteurs (Production et distribution d’eau, d’électricité, du transport ferroviaires, urbain…). A ces concessions l’Etat marocain a substitué des établissements publics nationaux et locaux à caractère industriel et commercial généralement

 Comptabilité Bancaire Présentation générale du PCEC Titre 1 : DISPOSITIONS DU PCEC Chapitre 1 : Dispositions générales Chapitre 2 : Dispositions particulières Titre 2: PLAN DE COMPTES ET ETATS DE SYNTHESE Chapitre 3 : plan de comptes du PCEC Chapitre 4 : Présentation des Etats de Synthèse des Etablissements de Crédit Chapitre 5 : Analyse des Etats de Synthèse des Etablissements de Crédit Titre 2: NOUVELLES NORMES INTERNATIONALES Chapitre 6 : Nouvelles Normes Comptables

Le CIH «Crédit immobilier et hôtelier » opère dans un secteur bancaire ayant enregistré une évolution remarquable, depuis la mise en œuvre d’importantes réformes structurelles au début des années 90, qui visaient à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ses handicaps, en vue de lui permettre de mieux remplir sa fonction de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de fonctionnement aux exigences de l’ouverture internationale

Le CIH «Crédit immobilier et hôtelier » opère dans un secteur bancaire ayant enregistré une évolution remarquable, depuis la mise en œuvre d’importantes réformes structurelles au début des années 90, qui visaient à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ses handicaps, en vue de lui permettre de mieux remplir sa fonction de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de fonctionnement aux exigences de l’ouverture internationale

▪ Soit directement par le débit des comptes d’immobilisation intéressé si le transit par le compte 239 ne s’avère pas nécessaire. NB : Le compte 239 a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminée à la fin de chaque exercice. Fiscalement, cette production constitue une livraison à soi même en principe passible de la TVA, sauf en ce qui concerne les biens incorporels comme les logiciels par exemple. Cette taxe est exigible et déductible à la date de la première utilisation

exonérations On distingue deux catégories d’exonérations : totales et partielles. a- les exonérations totales sont exonérées 100% de l’IS les entités suivantes : • les associations sans but lucratif. • Les coopératives (terme obligatoire de la comptabilité) • Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail. b- les exonérations partielles de 50% bénéficient d’une exonération partielle de 50% pendant les 5 premières années d’exploitation les sociétés suivantes : • Les entreprises minières

différentes lois relatives aux sociétés et de la loi réglementant la profession d’expert comptable au Maroc (loi 15-89). I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes La loi 17-95 peut être considérée comme l’unique réglementation réelle marocaine en matière de commissariat aux comptes. Malgré le fait que ses dispositions soient destinées en premier lieu à la société anonyme, la dite loi a consacré un chapitre au contrôle de cette dernière traitant ainsi le commissariat aux comptes dans tous

ISCAE Ernst & Young Année universitaire : 2004-2005 La Qualité par principe Mémoire de fin d’études sous le thème : « L’audit financier des immobilisations corporelles : normes marocaines et IFRS ». Préparé par : Encadrés par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY M. Mehdi EL ATTAR 1 ISCAE Ernst & Young ISCAE : Année Universitaire 2004-2005 Mémoire de fin d’études Thème : L’audit financier des immobilisations Entreprise Accueillante : ERNST & YOUNG Réalisé par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY