Comptable public en France

CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M. Kamal KADIRI

I-1- AVANT LE PROTECTORAT. ………………..………………..………………..8 I-2- LA PERIODE COLONIALE. ………………..………………..…………………9 I-3- APRES L’INDEPENDANCE. ………………..………………..……………….10 II- LES ACTIVITES DE LA BANQUE. ………………..………………..…...11 II-1- LA RECEPTION DES FONDS PUBLICS. ………………..………………..…...11 II-2- LES OPERATIONS DE CREDIT. ………………..………………..…………..12 II-3- LES MOYENS DE PAIEMENT. ………………..………………..…………...13 III- LES NOUVELLES ACTIVITES BANCAIRES…………………………………..………14 III-1- LA FONCTION D’INTERMEDIAIRE…………………………………

FICHE DE LECTURE   Références bibliographiques Auteur : Ordre des experts comptables. Titre : « La gestion environnementale ». Source : Ouvrage publié par Dunod en 2008 à Paris Pages : 392. Nature du document Cet ouvrage regroupe les travaux de l’ordre des experts comptables . Très complet, il deviendra le guide de référence des entreprises pour la mise en place et la gestion de projets répondant aux critères environnementaux. A cet égard, la présente fiche de lecture porte sur le chapitre

Les principes comptables sont les règles que doit suivre la comptabilité. En France, il existe 10 principes comptables fondamentaux. C'est sur la base de ces 10 principes comptables que reposent toutes les règles comptables. A connaitre par coeur, si vous êtes comptables ou voulez le devenir. Les principes comptables : à quoi ça sert ? Quelles sont les principes comptables ? Articles sur le même thème Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies

masses 3.3.4 Le découvert 3.3.5 Eléments de lecture et d’analyse du bilan 3.4 L’AUTOFINANCEMENT (OU CASH FLOW) 3.5 PLAN COMPTABLE 3.6 POINTS-CLÉS 4 4 5 6 6 8 9 11 12 14 15 15 18 18 19 23 24 24 25 26 26 27 29 31 32 II ____________________________________________ E L E M E N T S D E C O M P TA B I L I T E P U B L I Q U E 4 MODELE COMPTABLE DES CANTONS ET DES COMMUNES 4.1 4.2 CONTRAINTES ET CARACTÉRISTIQUES DISTINCTION ENTRE PATRIMOINES ADMINISTRATIF ET

Historique de l'IASB [pic] Création et rôle de l'IASB Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l'IASB (International Accounting Standards Board qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d'élaborer et de publier des normes internationales d'information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation

B) Le service public et UE : L'Union européenne, dans ses traités, ne mentionne explicitement le service public (article 73 CE). La jurisprudence européenne utilise habituellement deux types de services publics : * les «services d'intérêt général» (SIG), prestations servies aux administrés par les pouvoirs publics, soit directement, soit par délégation à des tiers. * les «services d'intérêt économique général» (SIEG), sous-catégorie des SIG qui relèvent du secteur marchand. Il n'existe

OLLOQUEC L LAuditQ contrôle O O et U E C dans le secteur public LOQUECOL OQUECOLL Q UA E eC dOc Ll l o q uOct s u o L e UECOLLOQ ECOLLOQU Les événements de l’IFACI Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire COLLOQUE O L L O Q U E Audit et contrôle dans le secteur public Un atout pour les réformes en cours mercredi 27

ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M. Kamal KADIRI –

acteurs des finances publiques A - Des établissements financiers : Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, SVT, IFS B - Les juridictions financières : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, la CDBF Chapitre 2 – Le droit financier public Section 1 – La juridicisation des finances publiques A - Les principes des finances publiques modernes B - Les branches du droit financier public Section 2 – La Constitutionnalisation des finances publiques A - Les normes