Comptable public en France

gouvernance : retour sur le Cas ENRON Gouvernance d’entreprise : la réponse des pouvoirs publics La gouvernance et la théorie de l’Agence Quelle est votre définition de la gouvernance ? Gouvernance d’entreprise : Définition Principes du Gouvernement d’entreprise : cadre OCDE Gouvernance d’entreprise : Eléments d’Enquête Composition du Gouvernement d’Entreprise les bonnes pratiques Evaluation de la mise en œuvre en France: Rapport Vienot 1&2 et Rapport Bouton II.2 II.3 II.4 II.5 II.6 II.6 II

de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes, auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Réviser = revoir la comptabilité La notion d’audit (terme d’origine latine) est apparu au XIV siècle : fonction d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France, dans le monde

l'importance que l’on porte à ces résultats choisis. le seuil de signification est trés important analyse des comptes cela représente 50% du temps conseil sur l'efficacité audit externe et interne: on ne va pratiquer que sur l'externe, expert-comptable ou commissaire aux comptes qui se déplace dans l'entreprise CNCC: organisation au niveau national qui regroupe les commissaires aux comptes. (compagnie national des commissaires aux comptes.) il y a une crcc a chaque cour d'appel (compagnie régional

UNIVERSITÉ CHOUAIB DOUKKALI-EL JADIDA ÉCOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION EL JADIDA Rapport de stage d’initiation Thématique : Le suivi des dossiers comptables des associations Réalisé par : Ismail Kaddouri Encadré par : Encadrant de stage : M. Amine Benchrifa Encadrant académique : M. Yassine Hilmi Stage effectué du 02/01/2020 au 31/01/2020 au sein de l’entreprise PROXIMO Expertise Année Universitaire : 2019/2020 1 Sommaire REMERCIEMENTS .....................................

1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs...........................................……........2 2-2 Responsabilité des agents d’exécution (ordonnateurs et comptables)………………………………….…….….….…...3 2-3 Définition du comptable assignataire..................……………..4 2-4 Le contrôleur des engagements de dépenses…………………..4 3) La période d’exécution "gestion" TITRE PREMIER Rôle Des Comptables Publics en matière d’exécution Des Des dépenses de l’Etat

La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Ceci a comme effet, puisque pdt lgt la France a été centralisée jusqu’aux années 1980, que l’on arrivait à dire que les finances publiques étaient avant tout les finances de l’Etat. Les CT n’avaient q’un rôle complémentaire, d’accompagnement sous les ordres de l’Etat. Ce qui débouche sur deux

de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette

convient de corriger la valeur de marché et d’utiliser des modèles. • La réponse à la crise en matière comptable doit être mondiale et coordonnée entre l’IASB et le FASB (P. Danjou). Mais la comptabilité ne peut échapper à la règle générale de toute société démocratique dans laquelle les principes sont avalisés par le système politique (M. Prada), en particulier si celui-ci juge que l’intérêt public n’a pas été suffisamment pris en compte(J-F. Lepetit). • L’IASB a permis de reclasser certains actifs

Nouveau Système Comptable Financier – Tableau comparatif des comptes PCN- SCF Abdelaziz HATTAB Diplômé 3ème cycle du CNAM-INTEC (Paris) Certifié en normes comptables internationales EXPERT COMPTABLE FINALISTE COMMISSAIRE AUX COMPTES & COMPTABLE AGREE LE LE NOUVEAU SYSTEME NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) CONVERGENT VERS LES NORMES Convergent INTERNATIONALES COMPTABLES vers les normes IAS IAS- IFRS IAS–IFRS GUIDE D’APPLICATION PRATIQUE DE CORRESPONDANCE

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et