cours finances publiques deuxieme annee
50105 mots
201 pages
Finances publiques Introduction
I) Le champ d’application des finances publiques
Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large.
A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques
Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Ceci a comme effet, puisque pdt lgt la France a été centralisée jusqu’aux années 1980, que l’on arrivait à dire que les finances publiques étaient avant tout les finances de l’Etat. Les CT n’avaient q’un rôle complémentaire, d’accompagnement sous les ordres de l’Etat. Ce qui débouche sur deux remarques :
Pdt lgt on a considéré que la compétence financière était une compétence exclusive de l’Etat et lui seul pouvait prendre des décisions financières.
Finalement, les FP, c’est l’étude des règles , des procédures permettant d’établir ces finances .
Cela conduisait à dire, et c’est tjs vrai, que les FP constituent une des branches du droit public aux côté du droit constitutionnel, administratif. Les FP dotent les personnes publiques des moyens d’agir.
Est ce que cette approche n’est pas trop statique?
Est ce que ce n’est pas une approche un peu trop limitée?
On considère qu’elle ne rend compte que très partiellement de ce que sont devenues les FP. Pas faux mais incomplet. Simpliste de considérer qu’elles ne sont que les finances de l’Etat, suite aux réformes de décentralisation importantes. En effet, le budget de l’Etat est de 250 milliards d’euros, celui de l’ensemble des CT est de 150 à 170 milliards d’euros. La capacité d’investissement des CT est réelle. On ne peut plus dire que les FP sont uniquement les finances de l’état.
On affirme classiquement que les FP sont les finances des personnes publiques et l’étude