Compte Tenu Des Nombreuses Indications Fournies Par Les Auteurs Dans Un Texte De Théâtre

gouvernement. En revanche, tout autre acte de droit public interne est un acte administratif, dès lors qu’il a pour auteur un agent de l’administration. Pour le définir on ne regarde donc que l’auteur de l’acte et non sa portée ou son contenu : « L’essence précède l’existence ». Positivement, l’acte administratif est : Un acte volontaire cad exprimant la volonté seule de son auteur, sans qu’il soit besoin que l’on connaisse la volonté des gens à qui il s’adresse. Un acte unilatéral, puisque

les pays de culture judéo-chrétienne et les pays musulmans, certains ayant adopté la « Charia » règle religieuse comme règle de société. C - Le droit et la morale Entre la morale et le droit les relations sont encore plus nettes : de très nombreuses règles de droit sont en effet empruntées à la morale. Ceci peut porter à considérer que le droit n’est pas autre chose que de la morale relayée et sanctionnée par le groupe social. Les relations morale/droit étant réciproques, on peut aussi estimer

ministre des Affaires sociales en date du 29 mai 1973, apporte en effet des précisions quant à la durée de la période d'essai: son article 10 disposait, dans sa version de 1973, que la durée de la période d'essai n'excèdera pas trois mois. Mais le texte précisait que si l'essai n'était pas concluant, le candidat pouvait être soumis à un deuxième et dernier essai pour une même période. Cette disposition, pour aussi bénéfique qu'elle soit, dans la mesure où elle assure une protection aux travailleurs

la référence ?24 1.4.2 Protection du droit des auteurs, fichage des utilisateurs ? ............................................................25 2. LA LÉGISLATION ACTUELLE ET SES LACUNES ...............................................................................27 2.1 LA LÉGISLATION ACTUELLE S’APPLIQUE, NON SANS DIFFICULTÉ ..............................................................27 2.1.1 En droit, la législation protégeant le droit d’un auteur sur son œuvre s’applique à l’internet .....27

Université de Nantes et Éric Pellet Agrégé de Lettres modernes Université de Paris XII – Val-de-Marne Marianne Chomienne Agrégée de Lettres modernes Collège Charcot, Saint-Malo Sylvie Fontaine Agrégée de Lettres modernes Responsable théâtre – éducation Nouveau Théâtre d’Angers Dominique Haubert Agrégée de Lettres modernes Académie de Paris Eva Mouillaud Certifiée de Lettres modernes Collège Évariste Galois, Nanterre Françoise Santoni-Bissaïn Certifiée de Lettres classiques Collège Jean Moulin, Croissy-sur-Seine

quelques décennies, voler était réservé aux quelques privilégiés qui pouvaient se le permettre. Et encore quelques décennies plus tôt, voler était une aventure que seuls d’in- Le célèbre auteur de romans Jules Verne (1828-1905) écrivit en 1873 l’un de ses plus fameux livres: «Le tour du monde en quatre-vingt jours». Le texte raconte la course autour du monde d’un gentilhomme anglais, Phileas Fogg, qui a parié sa fortune qu’il parviendrait à réaliser ce voyage dans le temps imparti. Au cours de ce voyage

affaires Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ».cette nouvelle appellation se veut moderne, dynamique et plus vaste. En effet, elle regroupe plusieurs domaines. Le droit des affaires permet ainsi de rendre compte d'une matière éclatée (apparition de disciplines nouvelles : droit fiscal des affaires, droit pénal des affaires, droit social, droit de la concurrence, droit de la consommation...). Le droit des affaires serait alors l’ensemble des règles de droit

organismes financiers étrangers ayant accordé des aides, sous forme de prêts, à la réalisation d’investissements à Madagascar ; 9° Les intérêts des emprunts visés aux articles 01.04.02 et 01.04.03 ; 10° La rémunération des services de communication fournis de l'étranger via les satellites. 11° Les dividendes des personnes physiques. 12° Les primes de réassurance cédées par les compagnies d’assurance de droit malgache au profit des compagnies de réassurance étrangères n’ayant pas de siège ou d’établissement

form ellem ent achevés ou non » (Aymonino). Pour se donner bonne conscience, on assure que « l ’analyse urbaine ne peut fournir à l ’architecte les outils de son intervention : il est erroné de supposer q u ’il puisse y avoir là un rapport direct de cause à effet, qui conduirait à fig e r l ’archi­ tecture dans un m oule académ ique4 ». Il fa lla it s ’attarder sur ces auteurs. Ils représentent l ’idéo­ logie dominante selon laquelle l ’élite qui possède le « savoir » doit aussi détenir le pouvoir

décisions. La conduite des organisations suppose la fixation d’objectifs (finaliser), la mobilisation de ressources matérielles et humaines (animer) et la vérification des résultats obtenus et de l’adéquation des ressources employées (contrôler). Indications complémentaires L’étude de la notion de décision permet de souligner que décider, c’est avant tout exercer des choix. Par finaliser, animer et contrôler, on entend : – fixer des objectifs et choisir les moyens de les atteindre en intégrant les