Introduction au droit

Pages: 77 (19028 mots) Publié le: 23 février 2011
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Introduction au Droit des Affaires

Entrée en matière :

Les divers sens du mot « droit » - Qu’est ce que le droit ? Le mot a plusieurs sens. Celui qui probablement vient le premier à l’esprit se relie à l’existence de règles qui canalisent l’activité des hommes en société. Dans cette perspective, l’image de forme ou de barrière apparaît assez vite.

Souvent mal connu, souventconfondu, consciemment ou non avec la seule et pure Justice, le droit correspond en réalité à une nécessité inhérente à toute vie en société ; et, à mesure que les sciences de la société, les sciences sociales ont accru leur influence, son caractère scientifique s’est renforcé.

Encore faut-il définir ce qu’il faut entendre par droit. Il y a des systèmes juridiques dans lesquels la significationdu mot est unique, et où le mot droit ne sert à désigner que des règles gouvernant la vie des hommes en société. C’est le cas du droit anglais ou du droit japonais par exemple. Tel n’est pas le cas dans notre système. Le mot droit y désigne deux ensembles qui diffèrent profondément.

Il y a premièrement le Droit avec une majuscule. C’est un ensemble de règles de conduite qui dans une sociétédonnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. A cet ensemble on applique l’expression « DROIT OBJECTIF ».

Deuxièmement « les droits ». Les droits ce sont les prérogatives que le Droit avec un grand D ou le droit objectif reconnaît à un individu ou un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en invoquant, s’il y a lieu,la protection et l’aide des pouvoirs publics, nous dirons au sens large l’aide de la société : droit de propriété, droit de créance, droit de vote.

A partir de cette explication on peut dégager d’autres définitions qui vous permettront la compréhension des phénomènes juridiques : le titulaire du droit qui bénéficie d’une prérogative et traditionnellement appelé le sujet, le sujet du droit ;d’où l’expression des droits subjectifs par laquelle on désigne ce type de droit.

Notre cours se développera donc en deux chapitres :

- Chapitre I : le droit objectif
- Chapitre II: le droit subjectif

Chapitre I : Le droit objectif

Section 1/ Généralités

Si on envisage tout d’abord ce corps de règles plus ou moins homogène et plus ou moins stable que constitue le Droit unetriple confrontation ou comparaison s’impose.

Tout d’abord, il faut préciser ce que sont les règles de droit. En d’autres termes ce qui sera la spécificité des règles par rapport à d’autres règles de conduite et par rapport aux faits et aux individus. (paragraphe 1)

Ensuite, il faudra dégager quels sont les fondements ou les finalités du droit (paragraphe 2).

§ 1 - Les règles du droitSurtout si l’on a dépassé le seuil de sociétés primitives, et surtout si l’on est marqué par la vision occidentale du droit, celui-ci ne peut être dissocié de l’idée de règles. L’approche du droit s’opère à travers et au moyen des règles qui lui servent de support.

Néanmoins, cette relation entre les règles et le droit n’est qu’un point de départ. Il convient de situer les règles de droit parrapport aux autres règles régissant les sociétés humaines d’une part, et par rapport au comportement humain, d’autre part.

A - Règles de droit et autres règles

Aussi longtemps que Robinson vit en solitaire il n’a pas besoin de règles de droit. La nécessité de celle-ci n’apparaît que lorsque l’homme vit en groupe, or précisément cet « être sociable » comme dit Aristote incline à vivre en société età être impliqué dans les rapports sociaux.

Le sens de la civilisation voire du progrès répugne à ce que les relations des hommes soient gouvernées par la force et par l’arbitraire. Le droit fournit un certain nombre de règles de conduite destinées à faire régner tout à la fois l’ordre, le progrès et la justice. Chacune de ces finalités prises isolement peut bien évidemment susciter la...
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