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Introduction au Droit des Affaires

Entrée en matière :

Les divers sens du mot « droit » - Qu’est ce que le droit ? Le mot a plusieurs sens. Celui qui probablement vient le premier à l’esprit se relie à l’existence de règles qui canalisent l’activité des hommes en société. Dans cette perspective, l’image de forme ou de barrière apparaît assez vite.

Souvent mal connu, souvent confondu, consciemment ou non avec la seule et pure Justice, le droit correspond en réalité à une nécessité inhérente à toute vie en société ; et, à mesure que les sciences de la société, les sciences sociales ont accru leur influence, son caractère scientifique s’est renforcé.

Encore faut-il définir ce qu’il faut entendre par droit. Il y a des systèmes juridiques dans lesquels la signification du mot est unique, et où le mot droit ne sert à désigner que des règles gouvernant la vie des hommes en société. C’est le cas du droit anglais ou du droit japonais par exemple. Tel n’est pas le cas dans notre système. Le mot droit y désigne deux ensembles qui diffèrent profondément.

Il y a premièrement le Droit avec une majuscule. C’est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. A cet ensemble on applique l’expression « DROIT OBJECTIF ».

Deuxièmement « les droits ». Les droits ce sont les prérogatives que le Droit avec un grand D ou le droit objectif reconnaît à un individu ou un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en invoquant, s’il y a lieu, la protection et l’aide des pouvoirs publics, nous dirons au sens large l’aide de la société : droit de propriété, droit de créance, droit de vote.

A partir de cette explication on peut dégager d’autres définitions qui vous permettront la compréhension des phénomènes juridiques : le titulaire du droit qui bénéficie d’une prérogative et traditionnellement appelé le sujet, le sujet du droit ;