Conclusion Action Publique Action Civile

(télé, radio, internet…) jouent un rôle crucial du fait de leur influence sur l’opinion publique & orientation des idées politiques (manipulation) · Aujourd’hui, le pouvoir médiatique est à son paroxysme · Médias = détiennent un pouvoir de propagande intrinsèquement lié aux états, car les infos communiquées sont relatives à son propre prisme & visent à remodeler son image dans la sphère publique (soft-power) 7) Facteur juridique  :

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L’ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L’ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l’État sont de trois ordres: Responsabilité civile: C’est l’obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui (physiques, moraux, matériels) Responsabilité pénale: C’est l’obligation de réparation vis-à-vis de la société lorsqu’un individu transgresse les règles, les lois prévues par le code

acteurs de la RSE en Tunisie 6.1.1. Le secteur privé 6.1.2. La société civile 6.1.3. Les institutions gouvernementales 6.1.4. Les collectivités locales 6.1.5. Le milieu universitaire 6.1.6. Organisations de la Coopération Internationale 6.2 Carte des acteurs RSE en Tunisie 6.3. Initiatives RSE en Tunisie 24 24 24 26 28 30 31 31 32 34 7. Conclusions 35 8. Recommandations vers une stratégie de la RSE en Tunisie 37 Annexes

Droit des Affaires / Droit des Obligations Le Droit des affaires inclus le droit d'obligation dans le droit des affaires. Introduction Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d’obligation) Dans le livre 3 il y deux titres

d’abord des groupements d’individus que sont : Les sociétés, répondant à la définition donnée par l’article 1832 du Code civil. On distingue d’ailleurs les sociétés commerciales, qui ont pour objet une activité commerciale et sont soit des sociétés de personnes soit des sociétés de capitaux, et les sociétés civiles parmi lesquels la très répandue société civile immobilière, société civile crée pour l’exploitation d’un immeuble. (cf. infra) Les Groupements d’Intérêt Economique (GIE) qui sont des groupements

deliberante, conseil municipal pour la ville. Peut on songer une vie pol sans les assemblées? [suite haut] On ne peut pas songer a une vie pol sans les assemblées,elles sont la source des decisions, cest vers elles que convergent les decisions . CONCLUSION: la revolution a fondé la vie pol moderne en rampant avc la trad, en deposant la souv de droit divin pour lui substituter la nation & le peuple en instituant la pub des delib et des decisions pol. II.Droit et politique Quel rapport entre droit

commerciale se caractérise par la répétition d'opérations qui se succèdent à un rythme rapide. Par comparaison, les actes de la vie civile sont en général des actes isolés tel que l'achat ou la vente des biens immobiliers, les baux. Cette tendance est encore plus marquée en matière de statut personnel mariage, divorce, succession ... Etc. Dans ces conditions, le droit civil est plus attaché à la conservation du patrimoine ce qui explique pourquoi c'est un droit formaliste. En revanche, les opérations

y a des choses qu’on ne peut pas contraindre. Si le débiteur ne fourni pas un service personnel, on ne pourra pas l’y contraindre. (ex : un médecin à soigner). Le mot de dette est synonyme d’engagement, je m’engage. Art 2284, et art 2285 du Code civil. Règle impérative à laquelle nous ne pouvons pas déroger. Le patrimoine est donc l’ensemble des biens saisissables puisque seuls eux peuvent être appréhendés par le créancier. Or, il existe des biens insaisissables. Il est donc erroné de dire que

que peuvent rencontrer certains parents dans leur rôle éducatif, mais aussi l’inquiétude liée aux transformations de la famille et à leurs conséquences dans le comportement social des jeunes, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des actions de soutien parental. De nature préventive, celles-ci reposent sur le volontariat et sont gratuites ou peu coûteuses pour les intéressés. Les mesures de responsabilisation parentale, plus coercitives, constituent la dernière étape avant une sanction

A- La défense au fond B- L’exception C- La fin de non recevoir Chapitre III : Classification des actions Section I : Action réelle, personnelle et mixte A- Définition : B- Intérêt de la distinction Section II : Action mobilière et immobilière Section III : Action pétitoire et action possessoire Titre II : Les décisions de justice Chapitre I : Les principes directeurs de la procédure