Procedure civil

11664 mots 47 pages
Introduction

Titre I : L’action en justice

Chapitre I : Conditions de recevabilité de l’action

Section I : Les conditions relatives à la personne qui agit.

I- L’intérêt

1- L’intérêt doit être légitime et juridique

2- L’intérêt doit être direct et personnel

3- L’intérêt doit être né et actuel

II- La qualité

1- Cas de représentation en justice

2- Conditions de représentation en justice

3- Les effets de la représentation en justice

III- La capacité

Section II : Sanctions des conditions de recevabilité

Chapitre II : Les différentes formes d’action en justice

Section I : La demande en justice

A- Différentes catégories de demande

1- Les cas de représentation en justice

2- Les demandes incidentes

B- Les effets de la demande en justice

1- Les effets à l’égard du juge

2- Les effets à l’égard des parties

Section II : Les défenses

A- La défense au fond

B- L’exception

C- La fin de non recevoir

Chapitre III : Classification des actions

Section I : Action réelle, personnelle et mixte

A- Définition :

B- Intérêt de la distinction

Section II : Action mobilière et immobilière

Section III : Action pétitoire et action possessoire

Titre II : Les décisions de justice

Chapitre I : Les principes directeurs de la procédure

Section I : Les principes du contradictoire

Section II : Les principes de la publicité des débats

Section III : Rôle des parties et du juge

Chapitre II : Les actes et les délais de procédure

Section I : Les actes de procédure

A- Les divers actes écrits

B- Notification des actes

1- Les

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