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Les personnes, sujets de droits

1.1 La personne juridique, actrice de la vie juridique
La personne juridique titulaire de droits1 et tenue d’obligations, autrement dit sujet de droit, est actrice de la vie juridique par les actes qu’elle accomplit et qui produisent des effets de droit.
La qualité de sujet de droit est conférée en droit français aux personnes physiques mais également aux personnes morales.
Il convient de les distinguer, avant d’en envisager les éléments d’identification ainsi que la capacité, qui sont des éléments indispensables à sa participation à la vie juridique, puis enfin de s’attacher à l’étude de son patrimoine, dans la mesure où celui-ci s’analyse comme le pouvoir d’acquérir des droits.

1.1.1 La notion de personne juridique
Le droit distingue les personnes physiques et les personnes morales.

1.1.1.1 La personne physique
Tout être humain est une personne physique.
Or, une personne physique jouit de la personnalité juridique (c’est à dire les droits et obligations attachés à sa qualité de personne) dès sa naissance et jusqu’à son décès2.
Mais, seule une personne humaine peut être sujet de droit.
1.1.1.2 La personne morale
A côté des personnes physiques, on trouve les personnes morales qui sont en quelque sorte des personnes fictives3.
Les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens.
Elles sont donc crées par l’homme.
On distingue les personnes morales qui relèvent du droit privé et celles qui relèvent du droit public.
Les personnes morales de droit privé sont les groupements qui ont pour objet des intérêts privés.
Il s’agit tout d’abord des groupements d’individus que sont :
Les sociétés, répondant à la définition donnée par l’article 1832 du Code civil.
On distingue d’ailleurs les sociétés commerciales, qui ont pour objet une activité commerciale et sont soit des sociétés de personnes soit des sociétés de capitaux, et les sociétés civiles parmi lesquels la très répandue société civile immobilière, société civile

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