Conclusion De Mariage Mixte Au Maroc

UNIVERSITE D'ORLEANS THESE PRESENTEE A L’UNIVERSITE D’ORLEANS POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Discipline : Géographie, Aménagement, Environnement PAR DAMAMME Aurélie Le genre à l’épreuve du développement au Maroc Discours et pratiques concernant la place des femmes dans les projets Soutenue le 28 septembre 2005 MEMBRES DU JURY M. Jean-Paul DELEAGE, Directeur, Professeur émérite Université d’Orléans Mme Sonia DAYAN-HERZBRUN, Rapporteure, Professeure Université

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

si l’Etat partie n’a pas ratifié l’instrument permettant d’adresser une communication. Le Maroc a connu la visite de 3 rapporteurs spéciaux à savoir : - Le 1er rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution, la pornographie des enfants : Dans son rapport adressé à l’Assemblée Générale des Nations Unies, le rapporteur conclu que les facteurs induisant ces phénomènes existent au Maroc, notamment les enfants en situation de rue, le tourisme sexuel… Mais elle estime que le phénomène

relations internationales entre pays signataires, mais sans incidence sur le droit interne. -Les conventions concernant à la fois les relations internationales et le droit interne, dans le but, difficile à atteindre, d’uniformisation du droit. Le Maroc est ainsi liée à de nombreux Etats et particulièrement à ses partenaires de la construction européenne et Arabe. Ø Pour enter dans l’ordre juridique interne, les traités doivent satisfaire à deux conditions : la ratification et la réciprocité. Ø La

plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte des actions Ex 1 : le droit dit qu’il faut conduire à droite Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Le texte vise les situations où les personnes se trouvent dans un péril imminent

la femme l’homme. Le mariage devient facile et ne demande plus une longue période d’approche, de connaissance et de mise au point entre les futurs conjoints. Les frais que demande un mariage, baissent aussi. La fille qui travaille s’engage à supporter elle-aussi les dépenses de cette relation et par conséquent, les mariages aboutissent plus facilement. Le brassage des cultures change aussi la vision de gens qui ne prêtent plus attention à ce qu’on appelait le mariage mixte. En effet, autrefois,

considère comme son ressortissant par application de sa législation " . Aujourd'hui, des millions de personnes dans le monde sont apatrides et les causes sont diverses : les conflits armés , les loies contradictoires, les législations sur le mariage, la déchéance ou encore la renonciation. Le problème d'apatridie est très important dans les pays de golf où on nomme ces individus privés de nationalité les bidouns . dans les pays de golf 2. Les principes du droit international public Le

incapacités d’exercice Thème 2. Les personnes morales I. Conditions d’existence des personnes morales II. Les différentes personnes morales 1. Les personnes morales de droit public 2. Les personnes morales de droit privé 3. Les personnes morales de droit mixte III. Les attributs de la personne morale 1. L'état de la personne morale 2. Le patrimoine de la personne morale 3. Les pouvoirs de la personne morale 3 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat DOSSIER IV. LES CHOSES ET LES

d’exercice Thème 2. Les personnes morales I. Conditions d’existence des personnes morales II. Les différentes personnes morales 1. Les personnes morales de droit public 2. Les personnes morales de droit privé 3. Les personnes morales de droit mixte III. Les attributs de la personne morale 1. L'état de la personne morale 2. Le patrimoine de la personne morale 3. Les pouvoirs de la personne morale DOSSIER IV. LES CHOSES ET LES DROITS DISPONIBLES Thème 1. La classification des choses objets

I- INTRODUCTION : DONNEES GENERALES SUR LE MAROC : Le Maroc est situé à l'angle Nord-Ouest du continent Africain. Sa façade maritime s'étend sur 3446 Km. Sa superficie est d'environ 710.850 Km2 dont une part importante est couverte de zones montagneuses et zones arides. Le Maroc est dirigé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, QUE DIEU LE GLORIFIE, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, avec multipartisme, deux chambres, avec séparation du pouvoir. L'Administration du territoire est organisée