Conclusion De Mariage Mixte Au Maroc

soigner leur image……………………………………………………………………………………………………… 9- Jeunes et parlement…………………………………………………………………………21 9-1 Constitution du parlement de la jeunesse………………………….. 9-2 Représentativité des jeunes au parlement en 2012………… 10- Conclusion…………………………………………………………………………………24 1-Introduction. Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de

en faveur des textes écrits ; • La coutume continue à constituer une importante source de droit marocain. CONCLUSION : la coutume est une règle non écrite découlant d’un usage répété et ayant une force de loi. 2. LES SOURCES SECULAIRES • Les sources séculaires constituent une véritable source de droit marocain ; • Le droit musulman était une véritable source de droit au Maroc, il continuait de l’être même sur le droit d’inspiration étrangère (Code de la famille) ; • L’article 6 de la

La migration irrégulière au Maroc Par : Mohamed MGHARI Centre d’Etudes et de Recherches Démographiques (CERED), Rabat, Maroc Introduction La migration irrégulière au Maroc, dans sa double dimension nationale et étrangère revêt de plus en plus une importance considérable, étant donné ses implications sur le plan politique, économique, social, médiatique et sécuritaire. Du fait de sa proximité géographique, le Maroc est devenu un point de départ et de passage en masse de migrants clandestins, avec

i b é r e r l’a m o u r e t l a s e x u a l i t é … | 2 011 | a u t e u r e  : A d a G AR C IA 1 Mariage arrangé ou forcé : constats et réflexions Le mariage, quelque soit sa forme constitue, dans la plupart des sociétés, le point de départ de la reconnaissance publique de la création d’un nouveau couple, d’une nouvelle et future famille. La conception occidentale actuelle fonde le mariage sur le consentement mutuel des futur.e.s conjoint.e.s et sur leur aspiration à l’amour et au bonheur

systèmes de retraite au Maroc • Section 1 : Présentation des régimes de retraite au Maroc  1. La Caisse Marocaine de Retraite(CMR) 2. Le Régime Collectif d’Allocation des Retraites (RCAR) 3. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 4. La caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) • Section 2 : Les limites des systèmes Marocains de retraite  Chapitre ІІ : les stratégies de réforme des systèmes de la retraite au Maroc • Section 1 : évolution

traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice,notaire, expert…   Section I : Genèse et évolution du système judiciaire marocain Principes généraux : -1912 le protectorat espagnol et français au Maroc. -Confection nouvelle du système juridictionnel sans

source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats, les personnes, la famille, les successions, la filiation, les sûretés, les biens, les régimes matrimoniaux et la publicité foncière. Au Maroc le droit civil trouve son siège dans(sa source) le DOC et il ne régit que les obligations et leurs sources, les contrats, les quasis contrats, les délits et les quasis délits. Les autres matières sont régis par des droits différents et qui trouvent

l’IRD Équipe de recherche Population-Santé, Laboratoire Population-Environnement-Développement, Unité Mixte de Recherche IRD-Université de Provence 151. CePeD (http://ceped.cirad.fr) Campus du Jardin Tropical de Paris 45 bis Avenue de la Belle Gabrielle - 94736 Nogent / Marne Tel. +33 (0)1 43 94 72 93 guillaume@ceped.cirad.fr © Laboratoire Population-Environnement-Développement Unité de mixte de recherche IRD - Université de Provence 151. 2005 Centre St Charles, case 10 3, place Victor

Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis Afrique, Caraïbes, Pacifique

août 1913) sur la procédure civile et les textes qui l'ont complété ou modifié ; L'article 8 du dahir organique du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) ; Le dahir du 28 moharrem 1376 (5 septembre 1956) relatif à la procédure en matière de nullités de mariage applicable devant les juridictions instituées par le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) relatif à l'organisation judiciaire ; Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile 2 Les dahirs du 22