Conclusion De Stage 3eme Coiffure

Article 16.- Détermination de la base imposable Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration prévue à l’article 148- III ci-dessous57 ou après la conclusion de chaque marché, pour l’imposition forfaitaire sur le montant total du marché, au taux prévu à l’article 19- III- A ci-dessous. Lorsque le marché comporte la livraison «clefs en mains» d’un ouvrage immobilier ou d’une installation industrielle

___________________________________________________ 42 chapitre 2 : LES TROIS CIRCUITS D’APPROVISIONNEMENT A DOUALA _____________________________________________________ 83 Chapitre 3 : LES MUTATIONS DANS LES ZONES DE PRODUCTION ET L’EMERGENCE DE NOUVELLES FILIERES MARCHANDES . 116 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE _____________________ 156 Deuxième partie:LA MOBILISATION DES ESPACES ET LA GESTION DES MARCHES URBAINS_____________________________________ 158 Chapitre 4 : L’ACHEMINEMENT DES VIVRES DES ZONES DE PRODUCTION AUX MARCHES DE

résidentes Article 16.- Détermination de la base imposable Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration prévue à l’article 148- III ci-dessous1 ou après la conclusion de chaque marché, pour l’imposition forfaitaire sur le montant total du marché, au taux prévu à l’article 19- III- A ci-dessous. Lorsque le marché comporte la livraison «clefs en mains» d’un ouvrage immobilier ou d’une installation industrielle

résidentes Article 16.- Détermination de la base imposable Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration prévue à l’article 148- III ci-dessous57 ou après la conclusion de chaque marché, pour l’imposition forfaitaire sur le montant total du marché, au taux prévu à l’article 19- III- A ci-dessous. Lorsque le marché comporte la livraison «clefs en mains» d’un ouvrage immobilier ou d’une installation industrielle

résidentes Article 16.- Détermination de la base imposable Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 148-II ci-dessous ou après la conclusion de chaque marché, pour l'imposition forfaitaire sur le montant total du marché, au taux prévu à l'article 19-III-A ci-dessous. Lorsque le marché comporte la livraison "clefs en mains" d'un ouvrage immobilier ou d'une installation industrielle ou

résidentes Article 16.- Détermination de la base imposable Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 148-II ci-dessous ou après la conclusion de chaque marché, pour l'imposition forfaitaire sur le montant total du marché, au taux prévu à l'article 19-III-A ci-dessous. Code Général des Impôts Le 01.01.2007 28 Lorsque le marché comporte la livraison "clefs en mains" d'un ouvrage

résidentes Article 16.- Détermination de la base imposable Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 148-II ci-dessous ou après la conclusion de chaque marché, pour l'imposition forfaitaire sur le montant total du marché, au taux prévu à l'article 19-III-A ci-dessous. Code Général des Impôts Le 01.01.2007 28 Lorsque le marché comporte la livraison "clefs en mains" d'un ouvrage immobilier

Article 16.- Détermination de la base imposable Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration prévue à l’article 148-III41 ci-dessous ou après la conclusion de chaque marché, pour l’imposition forfaitaire sur le montant total du marché, au taux prévu à l’article 19-III-A ci-dessous. Lorsque le marché comporte la livraison «clefs en mains» d’un ouvrage immobilier ou d’une installation industrielle ou

Article 16.- Détermination de la base imposable Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 148-III33 ci-dessous ou après la conclusion de chaque marché, pour l'imposition forfaitaire sur le montant total du marché, au taux prévu à l'article 19-III-A ci-dessous. Lorsque le marché comporte la livraison "clefs en mains" d'un ouvrage immobilier ou d'une installation industrielle ou

2007 en euros courants Décile Hommes Femmes Ensemble Utilisation d'internet au sein de l'UE en 2008 en % Population âgée de 16 à 74 ans Hommes Femmes Population ayant un niveau scolaire élevé Hommes Femmes 1er décile (D1) 2ème décile (D2) 3ème décile (D3) 4ème décile (D4) Médiane (D5) 6ème décile (D6) 7ème décile (D7) 8ème décile (D8) 9ème décile (D9) Rapport interdécile (D9/D1) D9 / Médiane Médiane / D1 2 872 8 260 13 233 15 652 17 748 20 093 23 120 27 842 37 259 13,0 2,1 6,2 1 770