Conclusion Du Contrat Electronique Loi Tunisie

Rapporteur : Rapporteur : Examinateur : Patrick BOUCHET Gary TRIBOU Samir SRAIRI Nicolas CHANAVAT Professeur des Universités, Université de Bourgogne Professeur des Universités, Université de Strasbourg Professeur agrégé, Université de Jendouba, Tunisie Maître de conférences, Université de Paris Sud Dédicaces A la mémoire de mon père, qui m’avait tant conseillée de poursuivre mes études et d’aller jusqu’au bout de mes ambitions. A ma très chère maman Rachida A mon mari Lotfi A mes deux filles

retraites confirmant l’urgence d’une réforme .............................. 99 2. Réformes budgétaire et fiscale ................................................................................................... 99 2.1. Réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances.............................................. 99 2.1.1. Contexte de la réforme .................................................................................................................... 100 2.1.2. Objectifs stratégiques

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

..................................................... 60 Section 3 : L’avis du commissaire aux comptes sur le Prospectus .............................................. 60 3.1. Le constat d’une responsabilité étendue du commissaire aux comptes en Tunisie ................... 60 http://www.procomptable.com/ 4 3.2. La structure de l’avis du commissaire aux comptes .................................................................... 62 3.3. La formulation de l’opinion du commissaire aux comptes .

d’automatiser des réseaux d’ordinateurs ou « botnets8 ». 1.5 La cybercriminalité : Une activité à faible risque L’internet est parfaitement adapté à l’activité frauduleuse (anonymat, faibles barrières à l’entrée, difficultés d’application de la loi à des juridictions multiples), et donc, comparé à la perpétration d’un crime « traditionnel » les coûts sont plus faibles et il est beaucoup moins probable d’être arrêté. Il s’agit donc d’une activité à faible risque comparé aux chances de réussite

PRIVE EN DROIT COMPARE : Cas du contrat de partenariat en france Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé Section 1 : Les contrats administratifs traditionnels Section 2 : Le contrat de partenariat Chapitre 2 :

IDE, SPILLOVERS et CROISSANCE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : APPLICATION au CAS de la Tunisie ET DU MAROC. Mohamed-Karim ABDELLAOUI Chercheur CATT, Université de Pau et des pays de l’Adour mohamed-karim.abdellaoui@univ-pau.fr Laurent GRIMAL Maître de Conférences, GRAICO, Université de Haute Alsace l.grimal@uha.fr Résumé : Ce papier se consacre à la relation croissance / IDE. Après un rapide survey de la littérature théorique et empirique sur ce sujet dans les pays en voie de développement

d’exécution d’un contrat, le domicile ou lieu de résidence de la personne concernée, le lieu du dommage survenu etc…) Pierre Mayer définit le DIP comme « Le DIP est le droit spécial applicable Personnes Privées impliquées dans des relations juridiques internationales. » Exemple : Mr X. est français, résidant à Toulouse. Il a épousé Mme Y, citoyenne espagnole, installée de son côté à Barcelone. Le couple veut divorcer. 1) Quel juge est compétent pour connaitre du divorce ? 2) Quelle loi sera appliquée

aspects théoriques des IDE (la théorie éclectique « O.L.I ») ainsi que les différents stratégies d’IDE. Le chapitre 2 aborde les facteurs déterminants des IDE dans le monde et au Maroc. Le chapitre 3 porte sur une comparaison entre le Maroc et la Tunisie en matière d’attractivité et de perspectives d’avenir. Le quatrième chapitre présente un modèle économétrique qui tient compte d’une équation qui définit l’investissement direct étranger « IDE » en fonction de trois variables. 4 Attractivité

dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" LA GESTION DES RESULTATS DANS LES BANQUES TUNISIENNES : VERS UNE GESTION REELLE Sarra ELLEUCH HAMZA Maître assistant, ISCAE, Laboratoire LIGUE, Campus Universitaire 2010, Manouba, Tunisie, Sarra.ell@iscae.rnu.tn Neila BOULILA TAKTAK Maître assistant, Unité DEFI à l’ESSECT, Université de Tunis, 4 Rue Abou-zakaria Hafsi Montfleury 1089 Tunis, 216 (98) 956 121 neila_boulila@yahoo.fr halshs-00459371, version 1 - 23 Feb 2010 Résumé