Conclusion Livret D Accueil Bénéficiaire

vous avez sur vous, à votre entrée dans l’établissement, sont immédiatement placées sur un compte à votre nom : le compte nominatif. Le compte nominatif se compose en trois parties : ❚ la part réservée à l’indemnisation des parties civiles et aux bénéficiaires des pensions alimentaires, ❚ le pécule de libération, ❚ la part disponible. Lorsque les sommes allouées au compte nominatif ne dépassent pas 200 euros par mois, elles sont considérées comme des « provisions alimentaires mensuelles ». Elles sont

transmettent a leurs héritiers qui vont devenir a leur tourd débiteur ou créancier et vont prendre la place du défunt ils continuent la personne du défunt. Par exemple, une personne conclue un contrat d'entreprise, le maitre d'ouvrage décède après la conclusion du contrat mais avant les travaux. Dans ce cas, les héritiers seront tenus. En matière délictuelle: les héritiers sont tenus d'indemniser la victime si décès. Cette transmission des obligations a cause de mort vaut pour toutes les obligations:

La reconnaissance (qui établit un nouveau lien de filiation). Le mariage, divorce ou séparation de corps (conserve le statut de gens mariés en n’ayant plus les obligations du mariage), le Pacs et tout ce qui le concerne (ce qui concerne la conclusion, la modification éventuelle, ne sont pas mentionnés les noms), les changements de nom ou de prénom, Mariage Nom et prénom des intéressés. La filiation (fils ou fille de). La profession. Mention du contrat passé chez le notaire (pas besoin de

MArrAkeCh • Sangho Privilège 4* NOUVEAU Maroc 318 € en Q8 La semaine à partir de au lieu de 550 € (prix public) Votre cadre de vie En bordure de la palmeraie, à 12 kilomètes des bazars et du centre-ville, le Sangho Privilège vous accueille dans un hôtel au décor exceptionnel. Il dispose de 312 chambres spacieuses réparties dans des bâtiments sur un ou deux niveaux construit en arc de cercle autour de l’immense piscine extérieure. L’hôtel est implanté dans un splendide parc tropical

de type 1 et 2 ? André Grimaldi 54 55 55 56 57 58 60 Le diabète sucré Le traitement du diabète L’éducation thérapeutique des patients diabétiques Revue d’opinion Xavier Debussche Des résultats encourageants, mais aussi des manques Conclusion L’éducation thérapeutique par des professionnels de santé de proximité : l’expérimentation Asaved et réseaux de santé Étienne Mollet et al. 60 60 60 61 62 62 63 63 65 66 66 67 67 67 68 68 68 68 69 69 69 70 70 l l l l l l l l l l l l l

LIVRET DE L’ETUDIANT 2011 - 2012 LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75 Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr http://www.droit.u-clermont1.fr SOMMAIRE Le mot du Doyen………………………………………………………………………………………………… L’administration générale de la Faculté…………………………………………………………………… Mémo Web………………………………………………………………………………………………………… Le calendrier universitaire 2011

les SEGMA se rattachant à ce secteur réussissent au fil des années (voir ci- après les réalisations financières durant la période 2007-2011) à satisfaire une grande partie des dépenses par des ressources propres, dépassant largement les 50%. En conclusion, nous pouvons déduire que les SEGMA œuvrant dans les secteurs économiques tels que l’équipement, l’industrie et le commerce, et contrairement à ceux offrant des prestations d’ordre social, auront plus de chance à satisfaire ce critère d’éligibilité

nationale : Elle a permis de clarifier l’action de prise en charge des séquelles de la tragédie nationale. C’est ainsi que la Commission Nationale du Suivi de la Réconciliation Nationale a mené un travail de proximité et de sensibilisation des bénéficiaires potentiels. Les dossiers d’indemnisation des victimes de la tragédie nationale ont été examinés à un rythme soutenu et ont, pour une large part d’entre eux, connu leur aboutissement. Démocratie constitutionnelle : Les élections se sont tenues

des banques étrangères dans les pays émergents et les pays du Maghreb 28 Conclusion 37 CHAPITRE 2 : LA CREATION DES BANQUES PRIVEES EN ALGERIE ET LEUR ROLE DANS LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE 38 Introduction I. Evolution et restructuration du système bancaire algérien II. La loi sur la monnaie et le crédit et la création des banques privées en Algérie III. Le rôle des banques privées dans le financement de l’économie Conclusion 38 38 49 54 72 CHAPITRE 3 : ESSAI D’ANALYSE DE L’APPORT DES BANQUES ETRANGERES

................................................................................................................... 35 La prévention médico-sociale en direction des adolescents ............................................................. 40 Conclusion ................................................................................................................................................................................................................ 50 2 PRÉVENTION EN FAVEUR